DEEE pros : agrément de deux Eco organismes

Publié le 29 décembre 2012 par Arnaudgossement

Par arrêtés publiés ce matin, les sociétés Ecologic et Eco Systèmes ont été agréées en qualité d'éco organismes en charge de a collecte et du traitement des DEEE professionnels.


Les arrêtés d'agrément peuvent être consultés ci-après :

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Pour lire mon article relatif à l'agrément d'un autre éco organisme, relatif aux DASRI, c'est ici.