(co)incinération des déchets : publication de l'arrêté du 18 décembre 2012 fixant de nouvelles valeurs limites d'émissions
Publié le 29 décembre 2012 par Arnaudgossement
A noter au JO de ce jour, la publication de l'arrêté du 18 décembre 2012 "modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux".
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