Hadopi : Etat des lieux des procès

Après une première condamnation en septembre dernier largement médiatisée, la Hadopi continue ses actions et à récemment amené deux nouveaux « condamnés » devant les tribunaux.

Les détails des dossiers n’ont toujours pas été révélés, mais on sait déjà que sur  ces deux nouveaux dossiers, un a été relaxé et le second a été condamné mais sans aucune peine…

La Garde des Sceaux, dans un communiqué écrit, a annoncé le résultat actuel de Hadopi : « 3 procédures ont fait l’objet de décisions judiciaires définitives : 1 relaxe a été prononcée ; 2 condamnations ont été prononcées, incluant 1 condamnation à une peine d’amende de 150 euros, et 1 condamnation prononçant une dispense de peine ».

Nous ne reviendront pas sur le dossier qui a déjà été largement médiatisé ce cette personne condamnée à 150 euros de peine pour avoir laissé sa compagne télécharger 2 titres de Rihanna… Quand aux deux autres dossiers, actuellement non détaillés au publique, on sait que le premier n’a tout simplement pas abouti alors que le second n’a amené aucune peines…

On peut alors se poser la question de l’utilité de cette Haute Autorité qui perd chaque jour un peu plus de crédibilité.. Il y a encore 14 procédures en cours de jugement, dont deux qui devraient dors et déjà aboutir par une non condamnation.

Pour rappel, la Hadopi a annoncé un total de 350 dossiers environs dans la troisième phase de la riposte graduée, soit phase durant laquelle un échange doit avoir lieu ente la Hadopi et le titulaire de la ligne internet reconnu coupable afin de valider ou non la transmission du dossier à la justice. Le délit annoncé rappelons-le, est celui de la négligence caractérisée : il s’agit d’après la Hadopi d’une négligence de sécurisation de sa ligne internet, ayant permis le téléchargement d’oeuvre sous droits d’auteurs.

Le problème de cette condamnation, rappelons-le, est qu’il n’existe à ce jour aucun moyen garantissant à 100% la sécurisation de la connexion internet via les box de nos opérateurs préférés. La meilleure des alternative restant encore de ne pas avoir de connexions…

Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi,  commentait en octobre la complexité de ce délit : « Les juges d’instance reçoivent des dossiers de 5 cm d’épaisseur, dans lesquels ils découvrent cette infraction un peu bizarre qu’est la négligence caractérisée ».

Et vous, avez-vous déjà eu droit à votre lettre? Si oui, comment cela s’est passé?