Lu sur le site d'Amnesty International
Vanuatu, Sierra Leone et Ghana : des refuges pour les personnes soupçonnées de crimes de guerre
Le Vanuatu un refuge potentiel pour les suspects de crimes de guerre © eGuide Travel Il existe au Vanuatu, en Sierra Leone et au Ghana des vides juridiques qui font de ces pays des refuges potentiels pour des fugitifs soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ils doivent être comblés de toute urgence. Dans trois rapports publiés le 18 décembre dans le cadre de sa série No Safe Haven (Pas de refuges sûrs), Amnesty International examine les conditions faisant que les portes de ces pays sont potentiellement ouvertes aux personnes soupçonnées de crimes de droit international. La compétence universelle est un outil essentiel de la justice internationale. Elle permet aux autorités d'un pays d'enquêter et d'engager des poursuites contre des personnes soupçonnées de crimes graves de droit international tels que le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires. Pour mener nos enquêtes et publier nos rapports en toute indépendance,
nous avons besoin de votre soutienFAITES UN DON Le droit international prévoit que toutes les victimes de ces crimes de haine ont le droit à la justice, à la vérité et à une réparation complète, a souligné Christopher Keith Hall. Il faut leur donner la possibilité de se tourner vers la justice y compris dans les pays tiers où les suspects peuvent se cacher. Le Vanuatu, le Ghana et la Sierra Leone, de même que de nombreux autres pays, doivent modifier leur législation et éliminer les obstacles qui empêchent l'exercice de la compétence universelle. Aux termes du droit international coutumier, les juridictions nationales peuvent exercer la compétence universelle en cas de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de génocide, d'actes de torture, de disparition forcée et d'exécutions extrajudiciaires. Le droit international prévoit en outre que toutes les victimes de ces crimes ont le droit à la justice, à la vérité et à une réparation complète.
Le Vanuatu, la Sierra Leone et le Ghana doivent modifier leur législation afin que les crimes de droit international y soient définis conformément au droit et aux normes internationaux. Ils doivent également éliminer tous les obstacles à l'exercice de la compétence universelle.
Complément d’information
Vanuatu
Si la ratification par le Vanuatu, le 2 décembre 2011, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome) est un pas positif, il reste préoccupant que le pays ne lui ait pas encore donné pleinement effet en droit national, notamment en prévoyant la compétence universelle pour les actes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Actuellement, la législation du Vanuatu prévoit la compétence universelle pour les crimes de guerre dans des circonstances limitées et pour une forme possiblement restreinte de crimes contre l'humanité. Les définitions de ces crimes ne sont pas conformes au critère établi par le droit international. La législation du Vanuatu ne prévoit pas la compétence universelle pour les autres crimes de droit international, notamment les actes de génocide. Sierra Leone
La Sierra Leone a certes inscrit dans sa législation certains crimes de droit international – notamment la torture, les violations graves des Conventions de Genève de 1949, le recrutement d'enfants soldats, l'esclavage et l'utilisation de mines terrestres et d'armes particulièrement dangereuses pour les enfants –, mais elle n'a pas adopté une définition de ces crimes conforme aux exigences les plus strictes du droit international. Par ailleurs, la législation sierra-léonaise ne prévoit qu'une forme limitée de compétence universelle pour certains crimes, tandis que la plupart des crimes de droit international, notamment les crimes contre l'humanité, un grand nombre de crimes de guerre, les actes de génocide, la torture, les exécutions extrajudiciaires et la disparition forcée, ne peuvent toujours pas être examinés par les tribunaux sierra-léonais.
Ghana
Amnesty International salue particulièrement la décision du Ghana de mettre en œuvre le Statut de Rome. Le projet de loi de 2012 relatif à la Cour pénale internationale comporte de nombreux aspects positifs, notamment des dispositions en vue de mettre en œuvre toutes les obligations du pays en matière de complémentarité et de coopération prévues par le Statut de Rome. Certains aspects du projet de loi demeurent néanmoins préoccupants. Entre autres points problématiques, le texte n'établit pas clairement quelle législation primerait en cas de conflit entre la loi ghanéenne et le Statut de Rome ; en outre, en vertu du projet actuel, les décisions des responsables politiques sur l'opportunité de poursuivre ou non une personne pour un crime de droit international ne seraient en pratique pas susceptibles d'être revues.
EN SAVOIR PLUS, lire les rapports
- Vanuatu: End impunity through universal jurisdiction Index AI : ASA 44/001/2012 - 18 December 2012
- Sierra Leone: End impunity through universal jurisdictionIndex AI : AFR 51/007/2012 - 18 December 2012
- Ghana: End impunity through universal jurisdiction Index AI : AFR 28/004/2012 - 18 December 2012
- Ces documents sont les derniers en date de la série No Safe Haven. La publication de ces textes est effectuée dans l'objectif que les auteurs des crimes les plus abominables interdits par le droit international ne puissent se sentir en sécurité nulle part dans le monde. Chaque document est conçu comme un outil pour aider les pays à modifier leur législation et à la rendre conforme au droit international, et aider les juristes, les victimes et les familles de ces dernières à identifier les pays où des suspects de crimes relevant du droit international peuvent être effectivement poursuivis en justice et condamnés à fournir pleine et entière réparation.
- Les autres documents de la série No Safe Haven examinent les cas de la Bulgarie, de l'Allemagne, des Îles Salomon, de l'Espagne, de la Suède, de Trinité-et-Tobago, du Venezuela et du Burkina Faso. Pour plus d’informations sur la campagne d’Amnesty pour la justice internationale, rendez-vous surwww.demandjusticenow.org.