Les frais de succession

Suite à un décès, des droits de succession doivent être acquittés par les héritiers du défunt, auprès de l’administration fiscale.

Ces frais de succession constituent en quelque sorte la contribution des héritiers envers l’Etat.

Depuis le 22 août 2007, la loi a relevé le montant des abattements pour privilégier les héritiers.

C’est l’une des grandes promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : " que 95% des Français soient exonérés des droits de succession". Pour la mettre en oeuvre, le gouvernement n’a pas lésiné sur les moyens. La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, dite "paquet fiscal", publiée au Journal officiel le 22 août, prévoit en effet toute une série de mesures qui suppriment ou allègent significativement les droits de succession actuellement en vigueur. Une véritable révolution de palais. Détail de toutes les nouveautés.

Barème des droits de succession entre parents et enfants

Part nette taxable après abattement | taux de l’impôt

 Jusqu’à 7 699 € |5 %
 de 7 699 à 11 548 € |10 %
 de 11 548 à 15 195 € |15 %
 de 15 195 à 526 760 € |20 %
 de 526 760 à 861 050 € |30 %
 de 861 050 à 1 722 100 € |35 %
 plus de 1 722 100 € |40 %

Pour en savoir plus sur l’héritage : www.desheriter.com