- Dans son article 1, ce projet de loi garantit la liberté de produire “avec et sans” OGM. L’ensemble des parties prenantes du Grenelle s’était mis d’accord sur un projet garantissant la liberté de produire “sans” OGM… La nuance est de taille, puisque compte tenu de la nature même des OGM, de leur dissémination incontrôlable, la liberté de produire avec OGM menace la liberté de produire sans ! Contrairement à ce que l’on essaie de nous faire croire, la coexistence est impossible. La coexistence, c’est la disparition annoncée du sans OGM. C’est inacceptable.
- Ce projet nie le sans OGM en légalisant un seuil de contamination jusqu’à 0,9%. C’est à dire que le sans OGM pourra contenir jusqu’à 0,9% d’OGM. Ce n’est donc pas sans OGM ! Ce seuil, qui est le seuil d’étiquettage européen, ne correspond à aucune nécessité juridique ou rationalité scientifique. Il s’agit d’un véritable droit à polluer qui sera augmenté, année après année, au fur et à mesure de la généralisation des contaminations. Sans OGM, ça doit être véritablement sans OGM, c’est-à-dire moins que le seuil de détection (de 0,01 à 0,1%).
- Le régime de responsabilité prévu ne prend en compte ni la réalité des contaminations (qui pour la plupart, ont lieu hors des champs, lors des opérations de transport, de stockage…), ni les importantes distances de contamination possible par le pollen, ni la durée potentielle de ces contaminations et laisse encore à la victime la charge de prouver qu’elle a été contaminée. Les risque des OGM doivent être assumés par leurs promoteurs et non par ceux qui les subissent.