Maladie psychique et congédiement

 Quand le harcèlement psychologique se dirige aussi vers le congédiement d’un employé

Par Vérité Justice

Le harcèlement psychologique au travail représente un fléau d’envergure et ce phénomène ne semble pas se diriger vers son extinction mais plutôt sa propagation alors que de plus en plus de travailleurs sont mit en arrêt avec un diagnostic de trouble d’adaptation causé par le harcèlement enduré au travail.

Le journal de vérité justice se fait un devoir d’offrir aux travailleurs la possibilité d’exercer leurs droits à l’aide de l’article suivants et ou diverses lois applicables pourront être utiles soit au lecteur lui même ou même à ses connaissances.

Le présent article est long mais tellement instructif qu’il devrait faire parti de vos favoris car on ne sait jamais quand le mal frappera!

___________ MISE EN SITUATION ____________

Claude travail pour une entreprise de transport depuis pratiquement 2 ans et du jour au lendemain son Directeur général décide de faire de Claude sont souffre douleur et sa victime. Pendant plusieurs jours ou semaine le supérieur de Claude le rabaisse,dénigre ou le met dans une situation d’insécurité face à son travail.

Sans vois venir le tout, ce qui se passe de façon générale, la santé mentale de Claude se détériore de plus en plus et un jour il tombe psychologiquement entre 2 monde. Ses croyances,confiance et tout ce qui représente Claude s’effondre devant lui.

N’en pouvant plus Claude de présente à l’Urgence de l’hôpital ou le docteur lui prescrit un arrêt de travail incluant dans ses notes que la problématique vient du travail.

Claude décide donc d’envoyer son certificat médical à son employeur et comme la situation implique son directeur général et que les actionnaires de l’entreprise ne sont jamais présent, Claude décide d’aviser le département des ressource humaines en dénonçant la situation.

Suite à la réception du certificat médical et la dénonciation des faits reprochés à son directeur, Claude se fait congédié pendant qu’il est en arrêt du travail pour maladie

_____ QUELS SONT LES DROITS DE CLAUDE ______

Lois sur les accident du travail et les maladies professionnelles ( LATMP)

Claude peut déposer une demande d’indemnisation à la CSST concernant son revenu d’emploi et il peut aussi effectuer une plainte en vertu de l’article 32 pour congédiement illégal

Claude à exercé un droit en remettant son certificat médical selon l’article 265 de cette même loi:

265. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle ou, s’il est décédé ou empêché d’agir, son représentant, doit en aviser son supérieur immédiat, ou à défaut un autre représentant de l’employeur, avant de quitter l’établissement lorsqu’il en est capable, ou sinon dès que possible.

Selon l’article 266 son employeur devait donc lui porter assistance et il faut noter que lorsque Claude à aviser les ressources humaines qu’il à détaillé prima facie les raisons de son absence:

266. Cet avis est suffisant s’il identifie correctement le travailleur et s’il décrit dans un langage ordinaire, l’endroit et les circonstances entourant la survenance de la lésion professionnelle.

L’employeur facilite au travailleur et à son représentant la communication de cet avis.

La Commission peut mettre à la disposition des employeurs et des travailleurs des formulaires à cette fin.

Concernant son congédiement l’employeur avait la responsabilité de démontrer qu’il avait congédié Claude pour une autre cause juste et suffisante et qu’il ne l’avait pas fait de manière illégale

255. S’il est établi à la satisfaction de la Commission que le travailleur a été l’objet d’une sanction ou d’une mesure visée dans l’article 32 dans les six mois de la date où il a été victime d’une lésion professionnelle ou de la date où il a exercé un droit que lui confère la présente loi, il y a présomption en faveur du travailleur que la sanction lui a été imposée ou que la mesure a été prise contre lui parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle ou à cause de l’exercice de ce droit.

Dans ce cas, il incombe à l’employeur de prouver qu’il a pris cette sanction ou cette mesure à l’égard du travailleur pour une autre cause juste et suffisante.

Si l’employeur ne réussit pas à démontrer qu’il à congédié Claude pour une autre raison juste et équitable il s’expose aux condamnations suivantes

256. Si la présomption en faveur du travailleur s’applique, la Commission peut ordonner à l’employeur de réintégrer le travailleur dans son emploi avec tous ses droits et privilèges et de lui verser son salaire et les autres avantages liés à l’emploi jusqu’à ce qu’elle dispose de la plainte.

257. Lorsque la Commission dispose d’une plainte soumise en vertu de l’article 32, elle peut ordonner à l’employeur de réintégrer le travailleur dans son emploi avec tous ses droits et privilèges, d’annuler une sanction ou de cesser d’exercer des mesures discriminatoires ou de représailles à l’endroit du travailleur et de verser à celui-ci l’équivalent du salaire et des avantages dont il a été privé.

259. Lorsque la Commission dispose d’une demande d’intervention en vertu de l’article 245, 246 ou 251, elle peut ordonner à l’employeur de réintégrer le travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent avec tous ses droits et privilèges ou de lui assigner l’emploi qu’il aurait dû lui assigner conformément à l’article 239 et de verser au travailleur l’équivalent du salaire et des avantages dont il a été privé.

260. Le montant que la Commission ordonne de verser en vertu de l’article 257 ou 259 est dû pour toute la période comprise entre le moment où l’employeur aurait dû réintégrer ou maintenir le travailleur dans son emploi ou lui assigner un emploi, selon le cas, et celui de l’exécution de l’ordonnance ou du défaut du travailleur d’occuper l’emploi que l’ordonnance désigne après avoir été dûment rappelé par l’employeur.

Si le travailleur a occupé un autre emploi pendant cette période, le salaire qu’il a ainsi gagné doit être déduit du montant qui lui est dû.

S’il a reçu une indemnité de remplacement du revenu, elle doit être également déduite de ce montant et remboursée à la Commission par l’employeur.

261. Lorsque la Commission ordonne à l’employeur de verser au travailleur l’équivalent du salaire et des avantages dont celui-ci a été privé, elle peut aussi ordonner le paiement d’un intérêt, à compter du dépôt de la plainte ou de la demande d’intervention, sur le montant dû.

Le taux de cet intérêt est déterminé suivant les règles établies par règlement. Cet intérêt est capitalisé quotidiennement.

Il est aussi à rappeler au lecteur que la CSST et/ou la CLP à pour première mission d’éliminer tout risques d’accident en milieu du travail

1. La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.

Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d’une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d’une lésion, le paiement d’indemnités de remplacement du revenu, d’indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d’indemnités de décès.

La présente loi confère en outre, dans les limites prévues au chapitre VII, le droit au retour au travail du travailleur victime d’une lésion professionnelle.

Attention par contre car malgré la publicité du Gouvernement du Québec concernant la dépression car faut bien l’avouer que le harcèlement psychologique au travail peut mener jusqu’à ce diagnostic, la CSST et la CLP ne reconnaissent pas cette maladie et le travailleur devra démontrer qu’il en a été victime.

Le harcèlement psychologique n’est pas que nuisible pour le travailleur car suite aux événements il devra trouver la force de se battre pour que le problème soit reconnu et cela aussi devant toutes instances juridique.

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Loi sur la santé et sécurité du travail ( LSST)

Toujours en matière de CSST et CLP le travailleur possède aussi cette loi comme moyen de défense pour faire valoir ses droits.

Regardons de plus près:

2. La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet.

5. Rien dans la présente loi ou les règlements ne doit être interprété comme diminuant les droits d’un travailleur ou d’une association accréditée en vertu d’une convention, d’un décret, d’une loi, d’un règlement, d’un arrêté en conseil ou d’une ordonnance.

9. Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.

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Loi sur les Normes du travail ( LNT)

Supposons que Claude n’est pas tombé malade à cause du harcèlement vécu au travail et regardons la chose sur le point de vue de la dénonciation de son directeur général car il est important de savoir que pour qu’un droit puisse être exigible qu’il faut au moins en avoir exercé une partie:

81.19. Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.

Un adage dit de donner la chance au coureur et cela constitue dans notre cas à l’obligation légale que le travailleur doit effectuer afin de faire reconnaître la problématique du harcèlement à l’intérieur de son entreprise.

À l’intérieur de notre exemple Claude à exécuter son droit en dénonçant la situation au département des ressources humaines. Sans cette dénonciation l’employeur est en droit de demander le rejet de toutes plaintes en harcèlement psychologique.

Le harcèlement psychologique est défini ainsi selon la Loi sur les Normes du travail:

81.18. Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

123.6. Le salarié qui croit avoir été victime de harcèlement psychologique peut adresser, par écrit, une plainte à la Commission. Une telle plainte peut aussi être adressée, pour le compte d’un ou de plusieurs salariés qui y consentent par écrit, par un organisme sans but lucratif de défense des droits des salariés.

Quelles sont les possibilités de règlements en matière de harcèlement psychologique ?

123.15. Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime de harcèlement psychologique et que l’employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l’article 81.19, elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, notamment:

1° ordonner à l’employeur de réintégrer le salarié;

2° ordonner à l’employeur de payer au salarié une indemnité jusqu’à un maximum équivalant au salaire perdu;

 3° ordonner à l’employeur de prendre les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement;

4° ordonner à l’employeur de verser au salarié des dommages et intérêts punitifs et moraux;

5° ordonner à l’employeur de verser au salarié une indemnité pour perte d’emploi;

6° ordonner à l’employeur de financer le soutien psychologique requis par le salarié, pour une période raisonnable qu’elle détermine;

7° ordonner la modification du dossier disciplinaire du salarié victime de harcèlement psychologique.

Concernant le congédiement suite à la dénonciation effectuer par Claude, le travailleur victime de représailles, congédiement ou autres sanctions à cause qu’il a exercé un droit se situe selon la Loi sur les Normes du travail ainsi:

124. Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et suffisante peut soumettre sa plainte par écrit à la Commission des normes du travail ou la mettre à la poste à l’adresse de la Commission des normes du travail dans les 45 jours de son congédiement, sauf si une procédure de réparation, autre que le recours en dommages-intérêts, est prévue ailleurs dans la présente loi, dans une autre loi ou dans une convention.

Si la plainte est soumise dans ce délai à la Commission des relations du travail, le défaut de l’avoir soumise à la Commission des normes du travail ne peut être opposé au plaignant.

Ici le lecteur n’ayant pas 2 ans de service continu peut se sentir découragé mais n’oublions pas qu’à l’intérieur de notre exemple que Claude avait exercé un droit soit celui de dénoncer la situation et de par ce fait le congédiement constitue plutôt une pratique interdite:

122. Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction:

 1° à cause de l’exercice par ce salarié d’un droit, autre que celui visé à l’article 84.1, qui lui résulte de la présente loi ou d’un règlement;

1.1° en raison d’une enquête effectuée par la Commission dans un établissement de cet employeur;

2° pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l’un de ses représentants sur l’application des normes du travail ou qu’il a témoigné dans une poursuite s’y rapportant;

3° pour la raison qu’une saisie-arrêt a été pratiquée à l’égard du salarié ou peut l’être;

3.1° pour le motif que le salarié est un débiteur alimentaire assujetti à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (chapitre P-2.2);

4° pour la raison qu’une salariée est enceinte;

5° dans le but d’éluder l’application de la présente loi ou d’un règlement;

6° pour le motif que le salarié a refusé de travailler au-delà de ses heures habituelles de travail parce que sa présence était nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une soeur ou de l’un de ses grands-parents, bien qu’il ait pris les moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations;

7° en raison d’une dénonciation faite par un salarié d’un acte répréhensible au sens de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1) ou de sa collaboration à une vérification ou à une enquête portant sur un tel acte.

Un employeur doit, de son propre chef, déplacer une salariée enceinte si les conditions de travail de cette dernière comportent des dangers physiques pour elle ou pour l’enfant à naître. La salariée peut refuser ce déplacement sur présentation d’un certificat médical attestant que ces conditions de travail ne présentent pas les dangers allégués.

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La Charte des droits et libertés de la personne

Ici nous tombons, dans la situation de Claude, à l’intérieur du domaine des droits quasi-constitutionnel des travailleurs et il ne faut surtout pas oublier que malgré les lois précédemment citées que:

54. La Charte lie l’État.

52. Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte.

53. Si un doute surgit dans l’interprétation d’une disposition de la loi, il est tranché dans le sens indiqué par la Charte.

49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs.

Nous allons aborder maintenant les articles qui pourront êtres utiles à tout les travailleurs et nous suggérons fortement aux lecteurs de s’assurer que leurs droits soient respectés sans craintes d’évoquer la Charte car elle est la mère de toutes nos lois!

46. Toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.

Exemple: Le terme santé inclus la santé mentale alors que des conditions de travail justes et raisonnables ne pourraient inclure du harcèlement psychologique.

À l’intérieur de notre exemple Claude fut congédié pendant qu’il était absent du travail en raison de sa maladie.

À l’intérieur d’une publication de la Commission des droits de la personne il appert que le handicap peut être de longue comme de courte durée.

[ laCharte québécoise reconnaît que la situation de handicap peut être de courte durée ou encore un état permanent de la personne. Toute personne susceptible de subir une discrimination du fait de sa condition physique ou mentale est en effet couverte par le motif handicap de la Charte québécoise. ]

Donc lorsque Claude fut congédié en partie à cause de son absence il appert que son employeur à exercé un motif interdit par la Charte

10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

Concernant le congédiement basé sur la discrimination:

16. Nul ne peut exercer de discrimination dans l’embauche, l’apprentissage, la durée de la période de probation, la formation professionnelle, la promotion, la mutation, le déplacement, la mise à pied, la suspension, le renvoi ou les conditions de travail d’une personne ainsi que dans l’établissement de catégories ou de classifications d’emploi.

Par contre n’oublions pas que lorsque Claude à dénoncer son directeur qu’il à en plus exprimer que sa liberté d’expression et/ou d’opinion face à la situation qu’il vivrait au travail

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

Mais n’en reste Claude à aussi d’autre motif a invoquer selon cette même Charte alors que son intégrité mentale, son honneur et sa dignité furent affectées. Évidement si ses compétences ont été mit en doute et que sa réputation fut entachée, la situation est encore pire.

1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Si Claude serait membre d’un syndicat il pourrait aussi:

17. Nul ne peut exercer de discrimination dans l’admission, la jouissance d’avantages, la suspension ou l’expulsion d’une personne d’une association d’employeurs ou de salariés ou de tout ordre professionnel ou association de personnes exerçant une même occupation.

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Les mutuelles de prévention

Ici un point important à soulever est que si l’employeur de Claude était membre d’une mutuelle de prévention que la situation peut être encore plus pénible pour l’employeur en cas de dénonciation des actes, gestes et paroles du directeur général qui ont causé le mal psychologique de notre exemple.

Prenons par exemple que si l’employeur de Claude était membre d’une mutuelle de prévention de l’APCHQ que l,employeur à effectivement un problème face à la dénonciation de ses actes.

En effet nous retrouvons sur le site de l’APCHQ l’information suivante:

Chaque membre d’une mutuelle s’engage à communiquer immédiatement avec son gestionnaire de mutuelle en cas d’accident du travail. Cette mesure a pour but d’ouvrir un dossier et d’assurer que toutes les mesures ont été entreprises en conformité avec les règles dites «de la CSST»; entre autres la mise sur pied d’une enquête afin de déterminer les causes de l’accident.

Nous pouvons y lire:

En tant que membre d’une mutuelle, vous devez:

* faire une enquête d’accident sommaire pour connaître toutes les circonstances de l’accident;

Une question s’impose donc et cette dernière serait de savoir comment faire enquête sans la dénonciation de Claude ?

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CONCLUSION

Le harcèlement psychologique au travail est un véritable fléau mais si ce dernier est aussi accompagné de représailles allant jusqu’au congédiement il serait important que si le Québec à besoin de tout ses travailleurs que le fléau soit enrayé et non propagé comme nous le constatons trop souvent.

Nous espérons que le présent article pourra servir à un travailleur et nous soulevons le point qu’il est important et ce devant toutes instances judiciaires de soulever tout droits pouvant être applicables et ce incluant surtout la Charte.

N’oublions jamais que la mauvaise foi d’un harceleur ne se présume pas mais qu’il est nécessaire de l’a prouver!

Dénoncez et tenez-vous debout car il est question de votre santé mentale, votre dignité humaine, votre honneur et surtout de l’estime que vous avez de vous même en rapport avec vos accomplissements en milieu de travail.

Tout les travailleurs ont droit à un lieu de travail exempt de harcèlement psychologique!