Comme vous avez probablement entendu, il a été décidé que la pièce d’un cent ne sera plus mise en circulation par la Monnaie royale canadienne à compter du 4 février 2013.
Les entreprises seront alors invitées à commencer à arrondir le montant des opérations en espèces.
L’arrondissement s’appliquera uniquement sur le montant total facturé après le calcul des droits ou des taxes applicables, comme la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente du Québec (TVQ).
Circonstances dans lesquelles se fera l’arrondissement
Seul le montant des opérations réglées en espèces doit être arrondi. Les montants des chèques et des paiements électroniques (par exemple au moyen de cartes de débit, de crédit ou de paiement) ne seront pas arrondis, car ils peuvent être réglés électroniquement au montant exact.
En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l’arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables.
Lignes directrices sur l’arrondissement
Puisque la pièce d’un cent cessera d’être en circulation, les paiements et opérations réglés en espèces devront être arrondis au multiple de cinq cents le plus proche.
Ainsi,
- Les montants se terminant par 1 cent ou 2 cents sont arrondis au multiple de 10 cents le plus près.
- Les montants se terminant par 3 cents ou 4 cents sont arrondis au multiple de 5 cents le plus près.
- Les montants se terminant par 6 cents ou 7 cents sont arrondis au multiple de 5 cents le plus près.
- Les montants se terminant par 8 cents ou 9 cents sont arrondis au multiple de 10 cents le plus près.
- Les montants se terminant par 0 cent ou 5 cents demeurent inchangés.
Informations: gracieuseté du Groupe Servicas.