« Prêts toxiques trop complexes » : et si c’était du flan ?

On parle régulièrement des affres financières abominables dans lesquelles sont plongés des maires de villes de toutes tailles, forcés qu’ils furent, pistolet sur la tempe, de contracter des prêts alambiqués auprès de Dexia, contrats dont les termes obscurs et les modes de calculs volontairement übercomplexes ont entraîné les municipalités à leur perte. Gatignon, dernier exemple d’une telle mésaventure financière, nous a ainsi ému, snif snif, sur les contrats de prêts (qualifiés de toxiques) au bas desquels il a apposé sa signature dans un coup de folie, sur un malentendu et à l’insu de son plein gré…

Ce tableau maintes fois dressé, on l’a lu, on en a parlé. De frétillants incompétents élus, le téléphone vissé sur l’oreille, nous ont vigoureusement interpellé sur la triste situation dans laquelle des communes, des collectivités territoriales, des pans entiers d’institutions républicaines se trouvaient suite à la prolifération de ces contrats incompréhensibles distribués par une banque dont l’État est pourtant actionnaire à plus de 25% (en direct à 5.7% et via CDC à 17.6%) et qui a donc laissé faire dans la plus parfaite incohérence qui le caractérise. Et à chaque fois, on nous aura présenté les maires en victimes, les collectivités en martyrs de commerciaux bancaires prêts à toutes les vilenies pour arriver à fourguer du prêt explosif.

Partant de ce corollaire, chaque municipalité ou chaque département n’a maintenant plus aucun mal à mettre en avant ce statut commode de victime pour renoncer à toute décence et planter les créanciers. Dernier exemple en date avec les élus de l’Ain qui ont refusé unilatéralement de rembourser un tel prêt.

Tout ceci serait bel et bon dans un monde où on pourrait croire sur parole nos honorables élus. S’ils nous disent que les prêts sont à ce point complexe, on peut les croire, pas vrai ? S’ils nous disent que personne n’y comprend rien, c’est forcément exact, bien sûr ! Et s’ils nous expliquent qu’il leur était impossible de ne pas tomber dans les pièges tendus par les affidés du complot bancaire mondial, pourquoi ne pas les croire puisqu’ils sont si honnêtes, après tout ?

Un lecteur m’a très opportunément donné un lien fort intéressant : il s’agit, justement, d’un petit billet décrivant, en détail, un tel contrat Dexia, passé à l’époque entre la mairie de Chatenay-Malabry, pour la somme rondelette de cinq millions d’euros. D’ailleurs, vous pouvez le retrouver ici. Ce contrat, comme vous pourrez le lire, est tout à fait limpide dans son fonctionnement, constitue en un bel exemple de carry-trade sur les devises Euro / Franc Suisse : en substance, le taux de l’emprunt varie en fonction du taux de change entre les deux monnaies.

L’argument des maires qui ont tous, d’une façon ou d’une autre, contracté ce genre de prêts, est que la complexité des prêts ne leur permettait pas de comprendre dans quel terrible piège ils venaient de se fourrer.

La lecture du contrat ne laisse pourtant aucun doute : nos élus sont de parfaits incompétents, la règle de trois et la lecture d’une clause contractuelle est complètement hors de leur portée. Qu’ils soient à ce genre de poste ne cesse alors d’étonner. Pour preuve, voici la façon dont le contrat Dexia est ici rédigé :

Taux d’intérêt :

• Du 13.07.2006 au 01.08.2009 : fixe à 1.31% l’an
• Du 01.08.2009 au 01.08.2026 : si un Euro vaut plus de 1.42 Francs Suisses, on appliquera « EURIBOR 3 Mois » – 0.90% et sinon, (« EURIBOR à 3 Mois » – 0.90%) + 0.5 x ((1.42 / taux de change CHF/EUR) – 1)
• Du 01.08.2026 au 01.08.2036 : « EURIBOR 3 Mois »

Comme on le voit, il n’y a là aucune formule magique, aucune complexité hors de portée du maire normalement constitué. Certes, il faut avoir une idée de ce qu’est l’EURIBOR à 3 mois, mais n’importe quel conseiller bancaire peut expliquer ça de façon simple. Certes, il faut aussi comprendre une condition Si / alors / Sinon ; et c’est ça qui semble poser un grave problème à nos élus puisque c’est là-dedans que se situe le petit grain de sable qui transforme le prêt à taux fixe ridicule (1.31%, belle perf, les gars) en bombe à retardement.

En effet, au moment de la signature, le cours de change entre le Franc Suisse et l’Euro se situe autour de 1.5 CHF par euro, ce qui veut dire que c’est la première branche de l’alternative qui s’applique. Autrement dit, vu en 2006, le taux de la période de 2009 à 2026 sera de l’Euribor 3 mois, moins 0.90% ; tout va donc très bien (encore qu’en 2006, l’Euribor 3 mois a évolué entre 2.48 et 3.73% ce qui laissait supposer, déjà, que le prêt était assis sur une base assez fluctuante.) Dans le même temps, l’Euro tendait à se raffermir face au Franc suisse. Tout baignait.

Cependant, n’importe qui est capable de faire un vague calcul hypothétique. Que se passe-t-il si, par un furieux hasard, le Franc Suisse se renchérit un peu ? Dans ce cas, c’est la seconde formule qui s’applique. Et là, tout de suite, cela devient rigolo comme tout : pour un taux de change à 1.40, on ne retranche plus que 0,19% à l’Euribor, une partie des 0.90% de retrait ayant été gobé par la hausse du Franc Suisse. À 1.36 CHF par Euro, l’Euribor 3 mois doit être augmenté de 1.31% … Et le taux grimpe ensuite très très vite. Et ce, toujours en imaginant un Euribor calme.

Malheureusement, l’Euribor a subi de fortes agitations, tant à la hausse qu’à la baisse. Le beau taux fixe à moins de 2% fut vite oublié. Et de son côté, le taux de change entre le Franc Suisse et l’Euro a lui aussi pas mal évolué. D’ailleurs, voici deux jolis graphiques qui résument très bien ce qui s’est passé une fois le contrat signé.

Ça, c’est pour l’EURIBOR 3 mois, qui a donc fluctué entre 0.25% et 5.11%.

Et ça, c’est le nombre de Francs suisses par Euro. Comme on le voit, ça gigote bien.

Si à 1.42 CHF par EUR, et avec un Euribor de 3.72 (comme il l’était fin 2006), le taux appliqué est de 2.82%, il en sera différemment avec un taux de change qui s’effondre. Même en conservant un Euribor très stable, on s’aperçoit que le taux appliqué grimpe très vite ; à 1.32 CHF par EUR, le taux est déjà à 6.61% ; pour 1.21 CHF par EUR, comme actuellement, le taux appliqué dans ce contrat grimpe à 11.50% (oui, oui, vous avez bien lu, pas loin de dix fois le taux fixe de la période rose). Or, absolument rien n’indiquait que le cours de change entre le Franc Suisse et l’Euro serait constant sur les trente (oui, trente) années à venir (durée totale du prêt), et rien non plus n’indiquait que celui de l’Euribor le serait aussi.

Notez que tout ces calculs sont faisable avec une calculette d’écolier, et qu’un peu de lecture suffit pour comprendre le fonctionnement du prêt. Au pire, le maire désemparé et pas du tout à l’aise avec Excel pourra se faire épauler d’un joyeux fonctionnaire de l’administration fiscale, après tout, ils sont là pour ça. Même un avocat fiscaliste à 500€ de l’heure (!!) serait rentable puisqu’il évitera de faire une bourde à plusieurs millions en épluchant le contrat et en montrant, petit graphique à l’appui, ce à quoi mènent le carry-trade ainsi proposé.

Et enfin, même sans calculette, même sans l’aide du fisc local, même sans tableur, même sans fiscaliste chevronné, qu’est-ce qui empêchait le maire de demander à son banquier de présenter un échéancier différent de celui qui fut présenté, avec des hypothèses moins roses comme, par exemple, un Euribor défavorable, un taux de change défavorable, ou les deux ? Quelle compulsion étrange a poussé tant de responsables de collectivités territoriales, tant de maires, tant d’élus locaux à signer ainsi des contrats qu’ils trouvaient illisibles et dont le risque, s’il ne leur sautait pas aux yeux, était pourtant facile à trouver ?

En réalité, la réponse à cette question est fort simple : les maires n’ont absolument rien à faire des finances de leur ville. Ceux qui ont signé les prêts et pleurnichent maintenant de leur situation lamentable sont, de loin, les plus à blâmer. Ceux qui héritent de la situation précédente nous font maintenant le refrain de l’outragé pris dans l’engrenage impossible, mais sont fort contents d’avoir été élus, autrement dit veulent bien de la charge et des honneurs et bénéfices qui y sont attachés sans supporter le nettoyage des écuries qu’Augias a laissé pour eux. De ce point de vue, ils ne sont pas différents des gouvernements qui se sont succédé en France et ont tous, à un moment ou un autre, rejeté la faute d’un endettement national monstrueux sur le dos du prédécesseur perdant. Dans tous les cas, la responsabilité attachée à la charge … Connaît pas !

Et c’est là le cœur du problème : dès que les agglomérations, les villes, les collectivités deviennent importantes, cette responsabilité qui devrait faire fuir les hommes sans courage semble s’évaporer et laisser alors libre champ aux escrocs, pleurnicheurs, baltringues et aigrefins divers qu’on récolte dans notre vie politique de tous les jours. Regardez-les, ces tristes filous, qui se présentent aux élections, acceptent volontiers l’indemnité, la voiture avec chauffeur, les conseillers et les petits fours, mais s’écrient, vertu toute outragée, qu’on ne les avait pas mis au courant que ces méchants prêts avaient ruiné qui la ville, qui le département, qui le pays !

Au mieux, nous avons à faire à une belle brochette de crétins qui découvrent, la gueule enfarinée, un pays en faillite après tout le monde. Pourquoi les conserver à cette place, s’ils sont si mauvais ? Au pire, ils étaient au courant, voire ont participé, et ce sont des pillards que nous devons nous farcir.

Gouverné par des pillards ou des crétins, ce pays est foutu.