PARIS (Reuters) - L'examen entamé mardi par les députés du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui se poursuivait jeudi, a pris du retard.
L'article premier du texte, qui en compte une quinzaine, a finalement été voté jeudi en fin d'après-midi. Cet article clef du projet de loi définit les principes généraux visant à encadrer le recours aux OGM.
L'examen du texte sur les OGM prend du retard à l'Assemblée
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L'opposition défend -la plupart du temps en vain- un par un ses amendements aussi bien les élus Verts que les socialistes et les communistes. Sur les quelque 500 amendements déposés sur ce texte, il en restait environ 400 à examiner jeudi en fin d'après-midi.
Aussi une conférence extraordinaire des présidents de l'Assemblée a été réunie jeudi soir afin de modifier l'ordre du jour de l'Assemblée. L'examen du texte se poursuivra en séance de nuit jeudi soir puis s'interrompra pour reprendre lundi à 16h00 puis à 21h30.
L'opposition a obtenu que l'Assemblée se prononce par un vote solennel le mardi 8 avril sur l'ensemble du projet de loi dont l'examen devait initialement s'achever jeudi soir.
Le Sénat examinera ce texte en seconde lecture à partir du 16 avril.
L'Assemblée a adopté jeudi après-midi à la quasi unanimité avec le soutien de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, un amendement de l'UMP François Grosdidier -un anti-OGM- qui précise que la culture des OGM doit se faire "sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité".
Auparavant, un amendement du communiste André Chassaigne avait été adopté qui dispose que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que "dans le respect de l'environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées 'sans organismes génétiquement modifiés' et en toute transparence".
Cet amendement a été voté avec le soutien de quelques élus de la majorité, la secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'en remettant "à la sagesse" de l'Assemblée au grand dam des pro-OGM de l'UMP.
DÉBATS TENDUS
Mais il n'est pas exclu que, sous la pression de la majorité, plutôt favorable aux thèses pro-OGM, le gouvernement demande une seconde délibération sur cet amendement afin de le faire rejeter.
La secrétaire d'État qui a jugé "normal" que les débats durent, "les OGM étant un sujet complexe", a refusé de confirmer si oui ou non le gouvernement allait demander une délibération sur cet amendement ou s'il attendrait la lecture au Sénat pour le supprimer.
Les débats sont souvent tendus entre pro et anti-OGM. Les passes d'armes sont fréquentes entre d'un côté les députés Verts, comme Noël Mamère, et le socialiste Germinal Peiro et, de l'autre, l'UMP Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, ou bien encore Bernard Debré.
De plus, les déclarations au quotidien Le Monde du sénateur UMP Jean-François Le Grand, selon lesquelles des parlementaires pro-OGM ont été "actionnés" par des groupes producteurs de semences, provoquent des poussées de fièvre dans l'hémicycle.
Le bureau de l'Assemblée a vivement protesté mercredi contre les propos du sénateur mais en séance Arnaud Montebourg, au nom du groupe socialiste, et Noël Mamère (Verts) ont salué "le courage" de l'élu UMP.
Le député UMP François Grosdidier, qui est hostile au projet de loi, a déclaré jeudi dans un communiqué, qu'il "ne laissera pas certains de mes collègues lyncher le sénateur Le Grand" et a salué "ses propositions équilibrées".
"Dans ce débat, certains de mes collègues sont vraiment en décalage culturel et générationnel avec la société et même avec notre propre base", affirme-t-il à l'adresse de ses collègues.
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a fait une brève apparition dans l'hémicycle pour se "déclarer profondément choqué par les propos" du sénateur Le Grand, provoquant ainsi de nouvelle série de rappels au règlement de l'opposition.
Emile Picy