Le 1% eau ou la taxe Tobin de l'eau, innovations et limites.

Best Planet vous parle aujourd'hui d'un financement innovant, la loi Oudin-Santini : une source de financement encore peu exploitée mais qui a ses limites. Cette loi autorise les services publics de distribution d’eau français à consacrer jusqu’à 1 % de leur budget pour financer des projets de développement. Un financement bien utile pour les ONG du secteur de l’eau. Mais qui reste largement inutilisé. 
Certains la surnomment la “taxe Tobin de l’eau”. Depuis 2005, la loi Oudin-Santini autorise les distributeurs d’eau (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable) à consacrer 1 % de leurs ressources financières à des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau. À l’époque de sa mise en oeuvre, la loi ne faisait que donner un cadre légal à une contribution déjà existante. Sept ans après, ce mode de financement a fait son chemin : en 2010, 19 millions d’euros ont été mobilisés au titre du 1 % eau. Cette contribution indolore pour les Français, permet d’installer des points d’eau, des systèmes d’adduction ou encore des équipements d’assainissement dans les pays pauvres. Les principaux bénéficiaires des projets financés grâce au 1 % eau sont le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et Madagascar, sur 20 pays au total.
Le mécanisme
Qui met en oeuvre les projets ? “Au syndicat des eaux d’Ile-de-France nous avons un principe : rien pour les gouvernements. Nous passons toujours par des ONG reconnues comme Care ou les Volontaires du progrès”, précise André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, organisme public chargé de gérer l’eau dans la région, mais surtout auteur de la loi 1 % eau avec le sénateur Jacques Oudin. Ce mécanisme permet à certaines grosses ONG qui agissent dans le domaine de l’eau, de mettre en oeuvre des projets de terrain. C’est le cas d’Action contre la faim (ACF) qui a récolté plus de 500 000 euros au titre de la contribution eau, en 2011. “Nous travaillons avec 5 des 6 agences de l’eau françaises. Certaines de ces agences nous accompagnent, par exemple sur le programme d’assainissement dans les bidonvilles d’Oulan Bator en Mongolie”, détaille Alice Pillet, chargée des partenariats avec les institutions et les fondations chez ACF. Entre les réhabilitations de forages au Burkina Faso ou la construction de points d’eau dans les écoles par exemple, ACF finance une dizaine de projets – en partie ou en totalité – grâce au 1 % eau. Mais si le mécanisme semble bien huilé, il est sous-utilisé (cf. encadré). En cause, le manque d’information des petites communes, dont l’action peut pourtant faire effet de levier. En recevant quelques milliers d’euros d’une commune, une ONG qui recherche des fonds peut ainsi solliciter des cofinancements auprès de l’Agence française de développement (AFD), du ministère des Affaires étrangères ou des fondations d’entreprise. “Moi, je prospecte, je frappe à la porte des collectivités pour leur soumettre des projets et solliciter un appui pas seulement financier”, souligne Alice Pillet, d’ACF. Les agences de l’eau peuvent en effet prêter leur appui technique aux ONG, mais aussi aux autorités locales, dans le cadre de la coopération décentralisée. 
Perspectives
Les auteurs de la loi Oudin-Santini profitent du Forum mondial de l’eau à Marseille pour inciter les collectivités à mutualiser leurs contributions. L’objectif est de financer des projets de plus grande envergure, avec plus de cohérence, en créant des groupes de travail par pays par exemple. Du côté des altermondialistes, on préférerait que la solidarité internationale soit financée par l’impôt – par définition progressif – plutôt que par une taxe qui frappe les consommateurs d’eau quel que soit leur revenu. “Les entreprises privées, elles, ne cotisent pas pour le 1 % eau”, pointe Gérard Borvon, de l’association S-eau-S. Et pourquoi ne pas imaginer un 1 % eau à l’échelle européenne voire planétaire ? C’est l’idée que lance Emmanuel Poilane, directeur général de la Fondation France Libertés-Danielle Mitterrand. Tout en insistant pour que le 1 % eau soit un supplément à l’enveloppe globale de l’Aide au développement. Et que cette contribution ne soit pas un prétexte pour l’État de se défausser de ce précieux financement. Le 1% eaux en chiffres :

• Plus de 200 collectivités territoriales et agences de l’eau s’engagent en faveur de l’accès à l’eau et l’assainissement dans les pays en développement via le 1 % eau.
• 9 acteurs, dont les 6 agences de l’eau françaises représentent à eux seuls 72 % de la contribution 1 % eau et de la coopération décentralisée dans ce domaine.
• En 2010, 24 millions d’euros ont été mobilisés pour l’accès à l’eau et l’assainissement grâce à la contribution Oudin-Santini et à la coopération décentralisée.
• Les engagements financiers ont augmenté de 36 % entre 2009 et 2010.
• Près de 400 projets étaient en cours de réalisation en 2010.
• Seulement un tiers environ du potentiel de la loi Oudin Santini est utilisé. Si tous les distributeurs d’eau français contribuaient au 1 % eau, 67 millions d’euros par an pourraient être mobilisés.