Un grand premier pas vers l’union bancaire

Un grand premier pas vers l’union bancaire

14h de discussions auront été nécessaires pour que les 27 parviennent enfin à conclure cet accord historique. Désormais les banques de la zone euro seront supervisées, non plus par des organismes nationaux comme jusqu’à présent, mais par la BCE.

Cette idée ne date pas d’hier. En effet, c’est Mario Draghi qui, lors d’une audition devant le Parlement européen, s’était le premier prononcé en faveur d’une union bancaire. Selon lui, elle devait reposer sur trois piliers : une supervision assurée par une autorité ad hoc, une assurance commune des dépôts bancaires et une gestion commune des faillites bancaires. Cependant conscient que ce dernier point ne pourrait être mis en place dans l’immédiat, il avait également proposé une intervention du Mécanisme Européen de Stabilité pour sauver les banques les plus mal en point.

Si on peut se réjouir d’un tel accord, cette supervision bancaire européenne ne sera pas effective avant mars 2014. Délai qui n’empêche pas d’espérer la fin des faillites bancaires… et du statu quo non coopératif entre les Etats européens qui règne aujourd’hui. Les 27 ont trouvé un compromis sur des points qui bloquaient depuis de longs mois : comment séparer les deux fonctions de la BCE (politique monétaire de la zone euro et supervision qui concerne l’ensemble de l’Union Européenne), le champ d’application de la supervision directe par la BCE, l’articulation entre l’Autorité Bancaire Européenne (pour l’UE) et la BCE (pour la zone euro). Concernant la première question, les 27 ministres de l’économie ont tranché : seules les banques dont le bilan excède 30 milliards d’euro d’actifs seront hautement surveillées et de manière permanente par la BCE. Ceci répond aux attentes de l’Allemagne qui a toujours refusé une surveillance accrue des caisses d’épargne et des banques régionales. Ces dernières pourront être sous surveillance mais au cas par cas.

Pourtant, à peine scellé, cet accord connaît déjà ses premiers détracteurs : la Suède et le Royaume-Uni. Le 12 décembre dernier, un rapport de la Chambre des Lords estimait en effet que le Royaume-Uni devait obtenir l’assurance que ses banques nationales ne subiraient pas une concurrence déloyale de la part des banques de la zone euro. Ce qu’on craint Outre-manche c’est la marginalisation progressive de la City du fait de banques renforcées par un soutien de poids, la BCE.

Espérons que David Cameron sera se montrer magnanime et n’opposera pas son véto aux décisions futures de la BCE en matière de surveillance bancaire. Le but premier de ce mécanisme étant d’envoyer un signal au reste du monde : il peut avoir confiance en l’Europe et en la zone euro… de nouveaux désaccords entre dirigeants européens ne feraient que ruiner les efforts consentis par chacun jusqu’à présent.

Anne Vibert