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Affaire apollonia : une commission d’enquete?

Publié le 14 décembre 2012 par Martine Denoune @mdenoune

APOLLONIA : UNE COMMISSION D’ENQUETE ?

 Les épargnants floués par l’affaire Apollonia demandent aux députés, de créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs privés.

AFFAIRE APOLLONIA : UNE COMMISSION D’ENQUETE?

Le bon millier d’épargnants floués par l’affaire Apollonia ne baissent pas les bras. Par le biais de députés, ils viennent de faire inscrire à l’Assemblée Nationale, une proposition de résolution pour obtenir la création d’une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l’escroquerie Apollonia. Et sur les suites qu’il convient d’y donner.Déposée le 6 décembre 2012 sous le n° 479, cette proposition de résolution figure sur le site de l’Assemblée Nationale depuis le 10 décembre 2012.

Seulement 6 rapports de commissions d’enquête en 5 ans

Sans jouer les Cassandre, je me demande, si cette proposition aboutira ou non à la création d’une Commission d’Enquête. Pour en avoir le coeur net, je viens donc d’interroger l’Assemblée nationale. On me précise qu’au cours de la XIII° législature,  c’est-à-dire de mai 2007 à mai 2012, sur les 150 propositions de création de commissions d’enquête, seulement 7  ont vu le jour et elles n’ont donné lieu qu’à 6 rapports!

AFFAIRE APOLLONIA : UNE COMMISSION D’ENQUETE?

Courage ! Quelles autres solutions envisagez-vous pour vous défendre au niveau français, voire européen dans cette affaire Apollonia ? N’hésitez à me faire parvenir vos commentaires.

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