Taxes sur les appareils mobiles

La redevance pour la copie privée appliquée à tous les appareils dotés de fonctionnalités multimédia entrera en vigueur dès le 1er mai 2008 et sera recalculé à la fin décembre.
Tous les téléphones portables et appareils multimédias avec une mémoire supérieure à 128 Mo qui peuvent lire ou d'enregistrer des contenus audio ou vidéo sont concernés par la copie privée.
Cette redevance sera plus ou moins élevée selon les capacités de l'appareil (enregistrement, vidéo, stockage...). Les prix oscillent entre 1 euro et 50 euros.
Ces tarifs devraient s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2008, date à laquelle la commission copie privée établira le barème définitif (jusqu’à la prochaine fois), sur la base d'une étude destinée à évaluer « l'évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d'enregistrement et de copie privée ».

Tableau via Mobinaute