Informés que le Conseil municipal d’Argenteuil, en date du 3 décembre 2012, vient de voter : la mise ne place d’un « Conseil des cultes » intégrant les différentes religions présentes sur le territoire de la Commune, la Municipalité et l’État, la mise en place d’une « Journée des spiritualités ».
Les Laïques, soussignés, considèrent qu’il s’agit, ni plus ni moins, de la part de Monsieur Doucet, Député-Maire d’Argenteuil, d’une atteinte à la loi de 1905 dans ces deux premiers articles :
Article premier - la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 - La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
Monsieur Doucet explique, à souhait, qu’une telle décision découle de la loi de 1905, qu’il respecte "l’esprit de la loi".
L’esprit de la loi, et a fortiori la lettre de la Loi, ne sont pas de reconnaître des communautés religieuses.
Pour la Loi de 1905, le principe fondamental est la garantie de l’exercice de la liberté absolue de conscience, la liberté des cultes n’en est qu’une conséquence. La religion est une affaire privée. Les citoyens ont le droit de croire ou de ne pas croire, mais la République, le Gouvernement, le Département ou la Commune ne peuvent pas « promouvoir » des religions.
Monsieur Doucet n’est ni évêque, ni pasteur, ni rabbin, ni iman, ni moine. Il est le Premier Magistrat de la ville et doit être garant de la loi, pas son fossoyeur.
L’esprit et la lettre de la Loi n’e sont pas de subventionner une « Journée de spiritualités » sur les finances de la Commune, fruit de l’impôt du citoyen. La loi de Séparation des Églises et de l’État interdit de financer les religions par les fonds publics.
De plus, cette décision remet en cause l’Unité et l’Indivisibilité du territoire de la République. Le vote de la municipalité d’Argenteuil n’est ni plus ni moins un Concordat avec les religions, l’instauration de communautés comme interlocuteurs au dessus des citoyens. Le précédent est le statut d’exception en Alsace-Moselle avec les lois Bismarck.
Le Concordat d’Argenteuil est une violation du principe d’égalité en droits des citoyens de la Commune. Le Concordat d’Argenteuil bafoue les droits des non-croyants, des athées, des libres penseurs et plus généralement de tous les laïques.
Il s’agit de la Démocratie, de la République et de la Laïcité !
Monsieur Doucet, Député-Maire d’Argenteuil, vous devez respecter la loi de 1905. Vous avez le pouvoir de revenir sur cette décision inique et illégale.
Les Laïques du Val d’Oise décident de tout entreprendre pour faire échouer cette atteinte intolérable à la laïcité et d’organiser un grand meeting laïque pour rassembler, dans l’union la plus large, toutes celles et tous ceux qui veulent défendre la loi de Séparation n des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
Les Laïques du Val d’Oise exigent :
Retrait la décision du Conseil municipal instituant le « Conseil des cultes » et la « Journée des spiritualités ».
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble