Free/Google : l’Arcep publie les premiers résultats de l’enquête

L’Arcep a été saisi en septembre dernier par l’association de consommateur UFC Que choisir. De nombreux utilisateurs se plaignent en effet des débits extrêmement lents de Free lorsqu’il s’agit de regarder une vidéo sur YouTube, surtout en soirée. Aujourd’hui, l’Arcep publie un premier rapport d’enquête.

Dans ce premier rapport, l’Arcep indique que l’enquête est toujours en cours, et que l’autorité n’a pas encore pris de décision. Toutefois, divers éléments ont été recueillis pour éclaircir l’affaire :

À ce jour, les services de l’Autorité ont recueilli, dans le cadre de l’article 1er de la décision n° 2012-0366 du 29 mars 2012 de l’Autorité et à l’occasion d’échanges bilatéraux avec les personnes concernées, de premiers éléments d’information nécessaires à la compréhension des enjeux du désaccord entre les groupes Iliad et Google. Afin d’identifier avec précision la réalité, l’ampleur et les causes des dysfonctionnements signalés, ces éléments doivent toutefois être complétés.

Mais l’enquête n’est qu’à ses débuts, et s’avérera compliquée, étant donné qu’Iliad et Google ne cessent de se renvoyer la balle. De même, il ne s’agit là que d’une enquête administrative, aucune des deux sociétés ne demandant dédommagement. Toutefois, cela ne signifie pas que l’autorité n’a aucun pouvoir.

L’Autorité est désormais compétente pour trancher, à la demande d’une des parties, les différends qui pourraient survenir entre un opérateur et un fournisseur de services de communication au public en ligne concernant les conditions techniques et tarifaires d’acheminement du trafic appliquées par l’opérateur.

De plus, conformément à l’article L. 36-6 du CPCE, l’Autorité peut définir des exigences minimales de qualité de service lorsque cela est nécessaire pour prévenir une dégradation du service et l’obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux, dans les conditions prévues par cet article.Par ailleurs, les obligations de transparence auxquelles les opérateurs sont soumis à l’égard des utilisateurs finals ont été renforcées

L’enquête est donc loin d’être terminée. Chez Free, les abonnés avaient noté une nette amélioration des débits la semaine dernière. Malheureusement, cette amélioration n’a pas duré, et la situation est revenue à son point de départ.