Droits d’auteur : Québec debout

Stéphane Baillargeon : La nouvelle loi fédérale (C-11) sur le droit d’auteur permettait à Québec de ne plus verser de compensations pour la reproduction d’oeuvres à des fins didactiques. Le nouveau gouvernement péquiste, fort de l’unanimité de l’Assemblée nationale dans ce domaine, a plutôt décidé de reconduire l’entente avec la société de gestion des droits littéraires Copibec et d’en signer une nouvelle dans le domaine musical avec le groupe Artisti.

Photo : Jacques Nadeau, Le Devoir – Les ministres de l’Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes, dont une qui constitue une première, puisqu’elle inclut les artistes interprètes.

Les deux ententes, étendues jusqu’au 30 juin 2015, ont été signées mardi midi, à Montréal, par la ministre de l’Éducation Marie Malavoy et le ministre de la Culture Maka Kotto. Copibec distribuera environ 3 millions par année aux auteurs et aux éditeurs. Artisti, une excroissance de l’Union des artistes qui gère collectivement les droits des artistes interprètes, recevra plus de 200 000 $ annuellement.

« Malgré C-11, nous allons assurer le paiement des droits d’auteur, a dit M. Kotto. Nous sommes d’ailleurs les seuls à le faire au Canada. »

La refonte fédérale de la législation sur le droit d’auteur a abouti cet automne après des années de dénonciation de la part des secteurs culturels, qui n’ont jamais réussi à faire entendre leurs revendications. Un des principaux irritants concerne l’exemption pédagogique qui n’oblige plus les institutions d’enseignement à verser des compensations pour l’utilisation des oeuvres à des fins pédagogiques. En clair, une école secondaire peut, par exemple, reproduire des extraits de livres, diffuser un film ou une chanson sans verser de droits d’auteur. En juillet, la Cour suprême a d’ailleurs confirmé que les copies pour usage scolaire peuvent se faire sans égards à la propriété intellectuelle.

« La reconduction de l’entente avec Québec constitue la seule bonne nouvelle de 2012, dit Jean-François Bouchard, président de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), présent à l’annonce ministérielle. Aujourd’hui, le gouvernement ne fait pas simplement reconduire une entente sur les droits de reproduction, le gouvernement du Québec affirme que devant la vague déferlante d’attaques contre le droit d’auteur au Canada, le Québec érige un barrage.»

Source : Stéphane Baillargeon, Le Devoir

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