Un nouvel engagement tenu par le gouvernement ; le contrat de génération

Un engagement de plus tenu par le gouvernement

Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération franchit mercredi l'étape du Conseil des ministres avant un examen mi-janvier au Parlement. C'était l'engagement numéro 33 du candidat socialiste: "permettre l'embauche en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite".

Ce second dispositif, après celui des emplois d'avenir opérationnel depuis novembre, doit répondre au double défi du chômage des moins de 25 ans et des seniors. Le taux de chômage des jeunes actifs atteint 24,2%. Quant aux aînés, moins touchés par le chômage (6,9%), l'enjeu est d'éviter un licenciement car rebondir ensuite est très difficile. A la différence des emplois d'avenir, destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés et au secteur non-marchand, le contrat de génération s'adressera à tous les jeunes et toutes les entreprises privées.

Comme le gouvernement s'y était engagé, le projet de loi reprend les contours du dispositif dessiné en octobre par les partenaires sociaux avec un triple objectif: l'insertion des jeunes, le maintien des seniors dans l'emploi et la transmission des savoirs et compétences. En un mois et demi de négociation, syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, UPA) ont modelé la "belle idée" de François Hollande pour l'adapter à la réalité des entreprises.

"Regarder les jeunes comme une chance"

Le contrat de génération propose de "regarder les jeunes comme une chance et comme un investissement", non "un risque", et de "reconnaître la valeur des salariés âgés", énonce le ministère du Travail dans sa présentation du projet de loi. Les modalités d'accompagnement du jeune resteront "souples et pragmatiques", le senior ne sera pas forcément le tuteur.

Le dispositif sera différent selon la taille des entreprises. Seules celles de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière. Les moins de 50 seront directement éligibles, celles entre 50 et 300 devront au préalable avoir conclu un accord collectif (ou être couvertes par un accord de branche).

La prime, de 4.000 euros par an pendant 3 ans maximum, sera versée pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si handicapé) et un salarié de plus de 57 ans maintenu en poste (55 ans si handicapé ou nouvelle embauche). Avec cette incitation, le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes sur 5 ans.

800 000 jeunes embauchés dans les grandes entreprises

Les plus grandes entreprises ne recevront aucune aide mais risqueront une pénalité si elles ne négocient pas, avant le 30 septembre 2013, des accords en lieu et place des accords seniors en vigueur depuis 2010.

D'après le ministère du Travail, ces accords ou plans qui devront comporter des objectifs d'embauche et des actions d'accompagnement concerneront 400.000 seniors et 800.000 jeunes dans les entreprises de plus de 300 salariés. Selon Les Echos, le dispositif, une fois monté en charge, pourrait coûter près d'un milliard d'euros par an.

A la CGPME, Geneviève Roy a souhaité que ces contrats soient "très vite mis en musique". Mais pour la CGT, les parlementaires doivent "renforcer le conditionnement des aides" lors de l'examen du texte, le premier au menu de la session redémarrant le 15 janvier. Reste au gouvernement à convaincre les entreprises. Selon une enquête de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) rendue publique mardi, plus de 60% des DRH estiment que le contrat de génération ne favorisera pas l'emploi des jeunes.

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