Réquisition : la motivation de Cécile Duflot n'a pas molli !

« Des réquisitions de logements vides auront lieu dans les jours qui viennent », a confirmé hier avec force, sur Canal+, la ministre du Logement Cécile Duflot, tout en refusant de préciser le nombre de ces réquisitions.

« La réquisition fait partie de la panoplie légale et, cette fois, nous avons décidé de le faire si c'était nécessaire et c'est nécessaire », a affirmé la ministre du Logement, précisant que ces réquisitions devaient être faites « dans un cadre légal très contraint et respectueux des procédures juridiques ».

Sans donner le nombre de ces réquisitions, Cécile Duflot a annoncé que ses services « recoupent le travail d'inventaire » fait par les préfets des régions d'Ile-de-France, de Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour identifier des locaux appartenant à des personnes morales (banques, compagnies d'assurance...). « Il faut être certain que les bâtiments identifiés répondent aux critères qui permettent la réquisition et qu'ils seront utilisables », a conclu Cécile Duflot.

« La fonction des immeubles vides est de pouvoir loger des habitants

plutôt que de servir à la spéculation immobilière »

Quand le droit au logement s'oppose à celui de la propriété

En effet, si la possibilité de réquisitionner des logements vacants existe depuis 1945, il faut remonter à 2001 pour retrouver trace de sa dernière application. Souvent assimilée à une spoliation, la mesure ne compte pas ses détracteurs... Pourtant, dans la mesure où les propriétaires sont indemnisés, le DAL rappelle « qu'il ne s'agit donc pas d'une 'spoliation', tout au plus d'une privation 'temporaire' du droit de jouissance, qui vient rappeler aux propriétaires immobiliers qu'un bien immobilier sert avant tout à loger, non pas à spéculer ».

Selon Lutte Ouvrière le 22 novembre dernier, « les grands propriétaires immobiliers (sociétés d'assurance, compagnies immobilières) ont obtenu des modifications » du texte de loi Duflot sur le logement social. Et ce, dans la mesure où celui-ci conserve la possibilité pour les propriétaires de logements vacants de recourir à un devis travaux très contesté par les associations.

L’hebdomadaire de l’Union communiste rejoint le DAL, en déplorant sur son site que « le projet de loi accorde désormais un délai de 24 mois au propriétaire pour faire des travaux et louer son bien. Ajouté aux délais de procédure qui se montent au minimum à trois mois, cela renvoie le délai d'application de la loi de réquisition à 27 mois au minimum. Soit en avril 2015 au mieux si la loi est promulguée début janvier ! »

  L'église au même titre que toutes les institutions. Pourquoi pas ?

3,5 millions de personnes étaient mal logées ou sans logement en 2011. Mais, même devant ce besoin criant de logements, le gouvernement recule devant une mesure qui s'imposerait : celle de la réquisition des logements vacants, en attendant la construction des nouveaux. La loi autorisant une telle réquisition, en échange d'ailleurs d'un loyer, existe depuis 1945 (et les logements vides aussi, estimés à quelque deux millions) mais elle son application se heurte aux hauts cris de l'Église, propriétaire d'un vaste parc immobilier largement sous-occupé, et de la droite et de l’extrême droite qui assimilent ce droit à une expropriation...

Tout en parlant de la « gravité de la situation », Duflot puis Ayrault ont précisé qu'ils viseraient tout au plus des bâtiments publics, administrations, institutions, et surtout pas les particuliers, que tout se ferait dans « le respect du droit et de la propriété » et que, de toute façon, les particuliers dont les biens seraient concernés auraient deux ans pour réaliser des travaux de rénovation avant toute éventuelle réquisition.

Démonstration d'opportunisme politique bas de gamme...

Des interrogations sur la limitation des régions choisies 

Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur seront les premières régions où la réquisition s'appliquera. Certains s'interrogent sur les raisons pour lesquelles seules ces trois préfectures ont été contactées... Comme à Toulouse dont l'adjointe au maire, Martine Croquette (Front de Gauche) a demandé dans un communiqué à la ministre du logement Cécile Duflot (EELV), d'étendre la mesure de réquisition des bâtiments vacants à la Haute-Garonne et particulièrement Toulouse. 

« Nous nous étonnons que seuls les préfets de ces trois régions aient été sollicités : la situation de l’hébergement d’urgence en Midi-Pyrénées, et notamment en Haute-Garonne, est en effet des plus tendues. Comme partout en France, la crise du capitalisme vient rendre encore plus aigüe la pénurie chronique en capacité d’hébergement d’urgence. En attendant que l’Etat s’engage enfin dans une véritable politique de construction massive de logements sociaux, en donnant les moyens nécessaires à l’accompagnement social des personnes en grande difficultés, nous demandons que le Préfet de Haute-Garonne soit également chargé par Madame Duflot de recenser les bâtiments vacants en vue de répondre par la réquisition aux situations d’urgence qui se multiplient. »

Concernant le reste de la France, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé un « inventaire » des bâtiments vides dans le but d’y accueillir des personnes sans domicile. Selon les dernières estimations de l’Insee, environ 500 000 locaux resteraient déserts dans les plus grandes villes du pays (Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Lille, Montpellier).