En tant qu’importateur, il est important que vous vous familiarisez avec le terme de code Taric (« HS Code » en anglais). Acronyme pour « Tarif intégré des communeautés européennes», ce code (numéro à 10 chiffres) reprend le droit de douane associé à chaque produit et les réglementations de l’UE qui lui sont applicables.
Pour faire simple, en connaissant le code Taric du produit que vous allez importer en France ou dans le pays de destination, vous allez pouvoir identifier clairement le droit de douane, les mesures de politique commerciale, normes de sécurité ainsi que les formalités sanitaires associés à votre produit.
L’étape première est donc de trouver le code Taric qui correspond à votre produit. Pour cela, le plus simple est de vous rendre directement sur le site de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Cliquez ensuite sur « Rita » sur la partie gauche de l’écran puis sur « Entrer » et enfin choisissez « nomenclature ». Utilisez l’arborescence qui apparaît sur votre écran pour trouver le bon Taric.
Vous pouvez également aller sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr) et naviguer dans les codes produits afin de trouver le code correct.
Cela n’est pas toujours simple lors d’une première utilisation alors n’hésitez pas à contacter la douane (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=263) pour vous le faire confirmer. Il vaut mieux prendre toutes les précautions dès le départ.
Une fois que vous avez définitivement déterminé le code Taric de votre produit, vous pouvez alors le comparé à celui ou ceux que vous donneront le(s) fournisseur(s). En effet, vérifiez toujours par vous-même ces codes car très souvent, les fournisseurs vous indiqueront un code légèrement différent (mais très proches), code ayant un droit de douane inférieur au droit de douane réel.
Une double vérification est donc indispensable pour éviter une surprise lors du paiement des droits de douane.
Sources :
http://europa.eu/legislation_summaries/customs/l11003_fr.htm
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=221
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/help/dds_tar_faq_fr.pdf
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/customs_tariff/index_fr.htm
1 commentaire
« Article précédent Prochain article »-
C
2 août, 2012Bonjour, le code TARIC est effectivement un chiffre à plusieurs chiffres, le code HS (Harmonized System en anglais)/code SH (système harmonisé) par contre est une partie du TARIC, ce sont les 6 premiers chiffres du TARIC…