Le gouvernement a annoncé aux organisations syndicales des mesures drastiques de réduction du montant des pensions servies aux enseignants du privé, en revenant sur les engagements de 2004 qui visaient à égaliser les traitements entre les enseignants du privé et ceux du public. Les syndicats enseignants, notamment CFTC et CFDT, se mobilisent contre cette nouvelle fronde contre l’enseignement privé. Les premiers foyers d’une nouvelle guerre scolaire commencent à s’allumer…
Manifestations de 1984 pour l’enseignement libre
La loi Censi (5 janvier 2005), avait pour objet de rapprocher la situation des maîtres des établissements privés sous contrat de celle des enseignants exerçant dans des établissements publics, dans l’esprit de parité inscrit dans la loi de 1959, dite loi Debré. La loi 2005-5 a prévu la mise en place d’un régime additionnel de retraite qui a pour objectif de rapprocher le montant des pensions de retraite des maîtres du privé de celui du public ; ce régime est financé à parts égales par l’État employeur et par les maîtres. Il revêt une importance, tant financière que symbolique, particulièrement importante aux yeux des maîtres. Ce régime additionnel est maintenant gravement menacé. En raison de perspectives financières défavorables (exercice déficitaire dès 2013 et épuisement des réserves en 2019), et à la suite d’un rapport de la Cour des comptes pour le moins lapidaire et contenant des affirmations non étayées, l’État entend prendre des mesures drastiques, bien entendu largement défavorables aux bénéficiaires, tant actuels que futurs.
Ce qui attend les maîtres du privé dès le 1er janvier 2013, c’est :
• une baisse significative des pensions de retraite (jusqu’à 150 € par mois)
• un gel de la pension RAEP pour les maîtres partis depuis le 1er septembre 2005
• une hausse des cotisations retraite (salaires nets en baisse).
Les décisions envisagées pénaliseraient gravement les personnels, actifs et retraités, qui ne comprennent ni leur ampleur ni la précipitation du calendrier de mise en place. Par ailleurs, s’ils sont prêts à consentir quelques efforts pour pérenniser le régime additionnel, ils n’acceptent pas l’ampleur des régressions envisagées par rapport à l’effort minimaliste que l’État affirme être prêt à consentir. De plus, tous les rapports et toutes les études portés au crédit d’un nécessaire rééquilibrage du régime ne tiennent pas compte de la forte différence entre les cotisations de retraite des fonctionnaires et celles, nettement supérieures, des enseignants des établissements privés sous contrat. Le régime additionnel ne fait donc que combler une partie de la différence. L’injustice persiste et risque même de s’aggraver, c’est insupportable. Tout ceci risque de rallumer, contrairement à la volonté affichée du Ministre, une rivalité public / privé dont personne ne veut.
Enfin, le caractère précipité de la régression envisagée constituerait une forme de prise en otages de plusieurs milliers de personnes qui ne peuvent pas partir à la retraite avant la date d’effet envisagée. Certains avaient décidé, incités par les politiques publiques, de prolonger leur carrière alors qu’ils avaient déjà droit à une pension de retraite. C’est inacceptable : ils auront travaillé plus longtemps et percevront une pension inférieure. Les atteintes envisagées contre ce régime additionnel de retraite correspondent à un recul évident dans la progression attendue vers la parité entre maîtres des établissements privés et enseignants du public, ruinant ainsi des années de consensus et provoquant, sans aucun doute, une profonde insatisfaction. En conséquence, nous vous demandons d’intervenir dans les plus brefs délais auprès du gouvernement.
Il fut savoir qu’actuellement, un maître du privé à la retraite touche toujours moins qu’un maître du public à carrière égale alors qu’il a cotisé beaucoup plus pour sa retraite (salaire net inférieur).
Les syndicats ont mis en place une pétition : http://petitionretraiteadditionnelle.com/