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Documents parlementaires sur l'expérimentation sur les embryons humains (à télécharger)

Publié le 05 décembre 2012 par Sylvainrakotoarison

La proposition de loi visant à réformer la loi du 7 juillet 2011 pour autoriser l'expérimentation sur les cellules souches issus d'embryon humain a été discutée au Sénat le 15 octobre 2012 et le 4 décembre 2012 et a été adoptée par les sénateurs dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012. Ci-après, vous pourrez trouver les documents parlementaires pour avoir une idée éclairée de ces débats.
Rapport du Sénat du 3 octobre 2012 (cliquer sur les deux liens pour télécharger les fichiers .pdf) :
http://www.senat.fr/rap/l12-010/l12-0101.pdf
http://www.senat.fr/rap/l12-010/l12-010.pdf
Proposition de loi adoptée le 4 décembre 2012 par le Sénat :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/11.html
Séances publiques au Sénat (15 octobre 2012 et 4 décembre 2012) :
http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121015/s20121015012.html#section1478
http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121015/s20121015013.html
http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121015/s20121015014.html
http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121015/s20121015015.html
http://www.senat.fr/seances/s201212/s20121204/s20121204006.html
http://www.senat.fr/seances/s201212/s20121204/s20121204007.html
http://www.senat.fr/seances/s201212/s20121204/s20121204008.html
http://www.senat.fr/seances/s201212/s20121204/s20121204009.html
http://www.senat.fr/seances/s201212/s20121204/s20121204010.html
Scrutins publics au Sénat du 4 décembre 2012 :
http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-57.html
http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-58.html


Pour approfondir le sujet :
http://0z.fr/T9pQl


SR


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