La COMMISSION EUROPEENNE a informé aujourd'hui CONVENTION VIE ET NATURE que suite à la plainte, que l'association avait déposée en septembre 2009, la commission ouvre une information en manquements et invite l’Etat membre à s’expliquer sur sa politique.
Plainte contre la France : La Commission européenne réagit
Comme elle le
fut pour défaut de protection du grand hamster d’Alsace, la France
sera-t-elle demain condamnée pour avoir cédé à son lobby chasse dans
les Pyrénées ?
La CONVENTION VIE ET NATURE avait déposé en septembre 2009 une plainte contre la France, devant la Commission de BRUXELLES, pour défaut de protection effective de l’ours pyrénéen.
" Malgré le gaspillage de fonds publics, dédiés à la protection de l’ours, mais confiés à des ennemis locaux de la nature, la France n’a pas sauvé l’ours pyrénéen, victime des chasseurs.
CANNELLE, tuée en novembre 2004, était la dernière ourse de souche pyrénéenne.
En supprimant les réserves naturelles exemptes de chasse aux cochongliers, en ouvrant des pistes forestières sources de dérangements et de pénétrations des « valeureux sportifs » armés, en refusant une politique volontariste de réintroduction de l’espèce avec des mesures courageuses d’accompagnement, la France a manqué aux obligations légales découlant de la directive 92 43, du 21 mai 1992, portant protection de la nature en Europe."
Il me semble que ce n'est pas la première fois que la Commission invite la France à s'expliquer. L'omnibus est-il en marche ? A suivre...
Lire aussi
- La présentation du livre "Plainte contre la France".
- Les conclusions du livre "Plainte contre la France".
- Toutes les notes qui parlent de cette plainte.
- Application du droit de l’Union Européenne
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