Facturation unique : plus d'équité, plus de solidarité, plus d'accessibilité

La municipalité avait déjà marqué une orientation solidaire en 2008 en revisitant le calcul des quotients familiaux et en le rendant plus favorable aux familles puisque contrairement aux règles fiscales chaque personne, adulte ou enfant représente une part.

La municipalité s’était engagée aussi à revoir l’ensemble des tarifs des diverses prestations proposées pour l’enfance pour davantage d’équité, davantage de lisibilité, davantage d’accessibilité.

C’est chose faite depuis le dernier conseil municipal.

Et il a fallu de nombreuses heures de réflexion pour structurer le système tarifaire différemment.

Les enjeux sont importants :

-   Envoyer régulièrement de façon mensuelle une seule et même facture regroupant l’ensemble des prestations (restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs)

-   Proposer un taux d’effort de la part de la municipalité qui soit decrescendo en fonction de l’augmentation des ressources.

-   Construire le nouveau dispositif avec une enveloppe financière constante tant en produits qu’en charges pour une gestion responsable du budget municipal et solidaire pour les habitants les plus démunis.

Ainsi à compter du 1^er janvier 2013 le conseil municipal a décidé la mise en place d’une facture unique et 7 tranches de quotients familiaux.

Ainsi les tarifs pratiqués se situent pour l’accueil périscolaire entre 0,14 € pour les premiers quotients et 0,58€ pour les derniers et une journée en centre de loisirs se situe entre 2,83 € et 11,8 €. En comparaison à des villes proches Pont de l’Arche propose des tarifs plutôt « bon marché » puisque les Lovériens paieront l’accueil périscolaire 0,20 € pour les premiers quotients et 1,2 € pour les derniers quotients. De la même façon Gaillon se situe dans une fourchette entre 4,04 € et 13,12 € pour l’accueil de loisirs.

Mais l’ensemble de ce nouveau système sera évalué scrupuleusement par l’équipe municipale

Eu égard à la consultation faite auprès des associations de parents d’élèves et de l’association du temps libre des enfants archépontains , les élus s’engagent à ce que le système profite à tous pour un peu plus de solidarité, d’accessibilité et d’équité.