Supprimée par un décret du 9 mars 2012, l’autorisation administrative préalable de mise au chômage partielle vient d’être rétablie par un décret du 19 novembre 2012. Mauvaise nouvelle pour notre protagoniste … et pour les entreprises !
Nous avions quitté notre petit chômage partiel en février dernier. Il était alors plein d’espoirs, de nombreuses améliorations venant de lui être apportées : indemnisation à 100 % du salaire net lors des périodes de formation dans le cadre des conventions APLD, diminution du coût net de l’activité partielle pour les entreprises…
Surtout, ses géniteurs lui avaient promis de supprimer l’autorisation administrative préalable de mise au chômage partiel. Et ils tinrent parole. Quelle ne fût pas sa joie lorsqu’entra en vigueur le décret du 9 mars 2012 ! Il se sentait enfin épaulé par ses parents, prêt à accomplir de grandes choses.
Nous le retrouvons aujourd’hui, jeudi 29 novembre 2012. Et c’est peu dire que son état d’esprit est différent. Il est atterré, démoralisé, encore sous le choc de l’annonce du décret du 19 novembre 2012 rétablissant l’autorisation administrative préalable.
« Vous m’aviez promis ! C’était le seul moyen pour moi de rivaliser avec mes camarades de classe » cria-t-il à ses parents. La virulence de cette apostrophe les ayant tétanisés, il prit sur lui pour se contrôler, tenter de comprendre le pourquoi du comment et, peut-être, essayer de les convaincre à nouveau.
« Je veux savoir : comment avez-vous pu changer d’avis aussi rapidement ? ».
Ayant entre temps repris leurs esprits, ses parents lui répondirent d’une seule et même voix : « il n’a pu t’échapper que l’Inspection Générale des Affaires Sociales a critiqué cette suppression dans son rapport « Evaluation du système français d’activité partielle dans la perspective d’une simplification de son circuit administratif et financier ». Elle y a clairement démontré que la suppression de l’autorisation administrative préalable de mise au chômage partiel avait créé d’importants risques budgétaires ».
Le sang du petit chômage partiel ne fit qu’un tour. « Mais c’est un véritable coup de Jarnac ! L’avez-vous au moins lu en intégralité ? Seuls les risques financiers et budgétaires sont mis en avant ; nulle part il est question de l’efficacité de la mesure ! D’ailleurs, comment en aurait-il pu être autrement dans un délai aussi court ? ».
Sous ce flot de question, ses parents restèrent sans voix, assez longtemps pour que notre protagoniste reprenne son souffle et continue sur sa lancée. « Le seul retour sur expérience qu’on ait sur la suppression de l’autorisation est inscrit dans le rapport de l’IGAS : aucune demande de chômage partiel présentée en unité territoriale de Direccte n’a été refusée… à l’évidence, les employeurs n’en ont donc pas abusé ! ».
Décidément très en forme, le petit chômage partiel ne leur laissa même pas le temps de formuler une quelconque objection. « Ne pensez-vous pas qu’un système d’activité partielle efficace coûte par essence plus cher qu’un système peu utilisé ? » les interrogea-t-il.
Sûr de lui, il les tançait du regard. Bien évidemment, ils avaient instantanément compris que l’argument mis en avant par l’IGAS pouvait aussi bien servir à justifier le maintien de l’autorisation que sa suppression. A court d’arguments, ils tentèrent de calmer leur progéniture.
« Nous avons dû faire des choix » lui confia son père, « Pour te consoler, je peux te certifier que ton régime sera tout de même plus réactif que l’ancien ». « C’est vrai » surenchéri sa mère. « Le décret du 19 novembre 2012 et sa circulaire d’application du 21 novembre 2012 ne font pas que réintroduire l’autorisation administrative préalable, ils réduisent aussi le délai d’instruction de 20 jours à 15 jours calendaires ».
« Mouais, si c’est toujours un délai de bonne administration qui ne crée aucun droit au profit du demandeur ça ne sert strictement à rien ! » rétorqua-t-il avec véhémence.
Ses parents lui répondirent du tac au tac : « eh bien non ! Désormais, le silence de l’administration passé ce délai d’instruction constitue une acceptation tacite de mise au chômage partiel ».
« C’est vrai ? » dit-il en séchant ses larmes ; « c’est ce que prônait la CCIP dans sa prise de position de juillet 2009 sur le chômage partiel».
« Exactement ! » s’empressa de confirmer sa mère. « Je sais bien que ça ne règlera pas tous les problèmes auxquels tu dois faire face, mais ça peut y contribuer. Et je te rappelle que nous sommes actuellement en négociation avec ton père sur la sécurisation de l’emploi ».
« Dont acte. C’est bientôt noël non ? » dit le chômage partiel avec un air malicieux que ses parents ne connaissaient que trop bien.
« Oui mon chéri pourquoi ? ».
« Eh bien cette année voilà ce que je commande au Père noël : une refonte globale et cohérente de l’activité partielle pour que je sois enfin un mécanisme clair, réactif, unifié et surtout réellement en mesure d’atteindre les deux objectifs que vous m’avez fixés : prévenir les licenciements et préserver la viabilité des entreprises ».