Réseaux de soins des mutuelles : à qui l’avantage ?

La circonstance actuelle

Les complémentaires et les assurances sont les uniques bénéficiaires des réseaux de soins et des remboursements particularisés. La Cour de cassation a remémoré, en 2010, l’obligation d’égalité entre tous les membres d’une mutuelle sur les soins. Depuis, la MGEN (mutuelle générale de l’Education nationale), fondateur du 1 er réseau de soin en 1992, a été interpellé plusieurs fois en justice. Ces réseaux existent notamment pour les soins dentaires et l’optique, mal remboursés par la Sécu.

L’opinion de la loi

Elle donne aux mutuelles la permission d’établir des différences dans le niveau de prestations des assurés. Les députés ont voté un texte qui a été amendé suite à la grève des internes. Les mutuelles sont autorisées à négocier les prix  avec les opticiens et les dentistes, et non avec les médecins. Notant que rien ne doit nuire au « droit fondamental » de chaque patient de choisir librement un professionnel.

Pour qui les réseaux sont-ils avantageux?

Autant pour les mutuelles, que pour les complémentaires et les assureurs, l’objectif est de se mettre en accord sur les baisses de tarifs. En contrepartie, elles assurent aux praticiens de nombreux patients, d’autant plus importants que le nombre de mutuelles diminue afin de donner naissance à plusieurs groupes. Les remboursements sur les lunettes sont différents d’un opticien à un autre d’après la Mutualité. Mais une étude d’impact est utile, car « l’effet prix reste à démontrer ».

La raison pour laquelle la colère persiste

Étienne Pot, porte-parole de l’ISNIH(1) persiste à s’opposer à toute tentation de remboursement différencié. Les étudiants ne sont pas non plus rassurés par cet amendement  de l’ANEMF (2) en soulignant que rien n’empêche les mutuelles de négocier sur d’autres points avec les médecins. Le collectif des lunetiers et opticiens unis sollicitera également le retrait de la proposition de loi dans la rue.