La TVA, un impôt injuste ? Il s'agit pourtant d'un prélèvement proportionnel conforme à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Par Jean-Louis Caccomo.
En fait, la T.V.A. est une « flat tax », c’est-à-dire un prélèvement proportionnel (et non progressif) conforme à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, laquelle a posé pour principe fondateur que tout citoyen, qui bénéficie du bien public, doit contribuer au financement de ce même bien public, en proportion de ses moyens.
Imaginons un taux de flat tax à 10%. Les ménages riches, qui consomment des biens de luxe valant 1000, paieront 100 en taxe tandis que les ménages plus modestes, qui consomment des biens de consommation courants valant 100, paieront 10. Rien n’est plus juste et conforme à la Constitution de 1789. Les prélèvements obligatoires, qui permettent de faire rentrer de l’argent dans le budget de l’État, ont pour objectif de financer le bien public nécessaire, pas de punir les riches, ou plutôt ceux qui doivent travailler pour vivre.
À moins que l’on considère qu’au nom de la « justice sociale », qui est une perversion de l’État de droit basé sur la justice républicaine, il faille faire payer plus ceux qui gagne plus. Mais, si je dois payer plus cher le pain ou l’électricité parce que je travaille, pourquoi alors travailler ?
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