Un nouveau chantier de la tarification progressive de l'énergie s'est mis en place ces dernières semaines avec, en clé de voûte, un système de bonus malus qui devrait se solder par une baisse de la consommation générale des Français et une réduction de la facture énergétique des ménages les moins aisés.
L'objectif du nouveau projet de loi est d'amener à une consommation "responsable" et à garantir l'accès de "tous" au gaz et à l'électricité. Une expression ressort particulièrement de ce dispositif et c'est celle de précarité énergétique.
La nouvelle grille bonus malus a pour objectif de pénaliser les foyers qui ont des consommations exubérantes d'énergie et d'aider les ménages modestes, en les accompagnants pour payer moins d'énergie, via l'installation d'équipements performants et la réhabilitation des logements.
Pour chaque type d’énergie, des quantités d’énergie ont été définies. Ces « volumes de référence » correspondent en fait à la consommation domestique qui est nécessaire pour couvrir les besoins de base des ménages. Si le locataire consomme moins qu’un « volume de base » donné pour sa résidence principale, il bénéficie d’un bonus. S’il consomme plus, c’est le malus. Ces encouragements fiscaux permettront aux foyers qui économisent de payer des factures d’énergie vraiment plus petites. C’est donc également un encouragement à investir dans l’isolation de l’habitat.
La location
A noter que dans de nombreux cas – en fait, dans plus de 40% des cas – les logements sont loués. Alors que c'est le locataire qui paie les factures d'énergie, c'est le propriétaire qui peut faire les investissements en matériel de génération d'énergie et en isolation qui sont susceptibles de faire baisser la consommation énergétique. Il y a donc une équation qui peut sembler difficile à résoudre et qui nécessiterait un partage plus équitable des charges entre le locataire et le propriétaire.
Particularité: Le chauffage électrique
Une des particularités de la nouvelle grille bonus-malus concerne le chauffage électrique, considéré comme l'une des pires solutions, tant du point de vue social (il est très cher) que du point de vue de l'impact sur l'environnement. Parmi les formes d'énergies visées, il y a également les énergies les plus polluantes, comme le fuel et le poêle à pétrole.
Son abonnement
Egalement au menu, l'abonnement. La part fixe de la facture varie en effet en fonction de la puissance à laquelle l'abonné souscrit (par exemple 3 ou 6 kVA). La progressivité des tarifs va aussi concerner cette partie afin de favoriser les abonnements à des puissances faibles.
Enfin, il y a la question – essentielle – de l'information des ménages qui sont en surconsommation énergétique. Ils sont très nombreux et les économies à faire sont très faciles dans bien des cas. Ce sont les collectivités locales qui sont visées par cet accompagnement.