Enquête publique à propos du Schéma de ... - Mairie d'Andernos
Suite à un arrêté du Sybarval (syndicat mixte qui regroupe les 17 communes du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre), une enquête publique au sujet du ...
www.andernoslesbains.fr/.../495-enquete-publique-a-propos-d...
30/11/2012
Suite à un arrêté du Sybarval (syndicat mixte qui regroupe les 17 communes du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre), une enquête publique au sujet du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre se déroulera du 17 décembre 2012 au 4 février 2013.
Le dossier d'enquête publique sera consultable au service Urbanisme de la Mairie d'Andernos-les-Bains aux heures habituelles d'ouverture à partir du 17 décembre 2012.
Les jours, les horaires et les lieux d'accueil du public par les membres de la commision sont mentionnés dans l'arrêté disponible en Mairie.