Le loup est-il de gauche ?

L'actualité étant plutôt calme en ce moment, après les extraits des débats en Commissions de l'Assemblée Nationale des mois de octobre 2012 et novembre 2012, la Buvette vous propose un petit retour en arrière sur les questions posées à l'assemblée nationale à propos de Canis lupus, histoire d'avoir de la lecture au coin du feu, en dégustant des marrons.

Florilège des questions à l'Assemblée sur le loup depuis quelques mois

Attention, un intrus se cache dans cette quasi-unanimité de questions empreintes de bon sens. Saurez vous la repérer ?
M. Jean-Claude Guibal -31/07/2012 (UMP - Alpes-Maritimes)

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la population des loups sur le territoire national et plus particulièrement dans les Alpes-Maritimes.

Le département des Alpes-Maritimes reste le plus touché malgré l'application des mesures de protection préconisées. Le recours aux chiens patous, aux parcs de nuit, aux tirs d'effarouchement ou de défense n'ont pas empêché la disparition de 3.515 animaux. Les éleveurs sont les garants de la gestion des paysages qu'ils entretiennent grâce à l'élevage ovin et au pastoralisme. Afin de préserver leur activité, ils demandent l'application stricte de la convention de Berne qui prévoit une régulation au-delà d'un certain seuil de population atteint dès lors que des activités économiques sont menacées. Il lui demande de lui indiquer quelle suite il entend donner à cette légitime demande.
M. Philippe Vitel - 07/08/2012 (UMP - Var)

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la population des loups sur le territoire national et plus particulièrement dans la région PACA.

Le département reste touché malgré l'application des mesures de protection préconisées. Le recours aux chiens patous, aux parcs de nuit, aux tirs d'effarouchement ou de défense n'ont pas empêché la disparition de 3.515 animaux. Les éleveurs sont les garants de la gestion des paysages qu'ils entretiennent grâce à l'élevage ovin et au pastoralisme. Afin de préserver leur activité, ils demandent l'application stricte de la convention de Berne qui prévoit une régulation au-delà d'un certain seuil de population atteint dès lors que des activités économiques sont menacées. Il lui demande de lui indiquer quelle suite il entend donner à cette légitime demande.
NDLB : Bouh le copieur !
M. Christophe Castaner - 14/08/2012 (PS, républicain et citoyen - Alpes-de-Haute-Provence)

M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la population des loups sur le territoire national et plus particulièrement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Si le nombre d'attaques a diminué en 2012 par rapport à l'année précédente, le danger persiste et les troupeaux sont à la merci des loups. Les attaques se portent également sur les chiens patous et se déroulent de plus en plus près des lieux habités. À l'occasion d'un déplacement dans les Alpes-Maritimes, la ministre de l'environnement, Delphine Batho, a annoncé  "l'ouverture d'un processus de concertation" dans la perspective d'un nouveau plan d'action national sur le loup. Le plan d'action national vise principalement à garantir la protection du loup, une espèce protégée, tout en limitant son impact sur l'élevage. Il pose notamment les principes relatifs à l'indemnisation des dommages éventuels subis par les éleveurs (1.860.000 euros en 2011) et le suivi scientifique des populations de loups. Le nombre de loups prélevables au niveau national a été relevé pour 2012 de 6 à 11 et les tirs de défense, qui permettent de protéger les troupeaux, dissuadent à terme le loup de s'en approcher et constituent un préalable à toute mesure de niveau supérieur. Dans l'attente d'une renégociation de la convention de Berne et d'un nouveau plan national, il aimerait connaître plus précisément la position du Gouvernement sur ce sujet.
NDLB : c'est ce sympathique M. Castaner qui va présider à la rédaction du prochain plan-loup. Rassurant, non ?
Mme Geneviève Gaillard - 24/07/2012 (PS, républicain et citoyen - Deux-Sèvres)

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'errance et la grande défiance vis-à-vis de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 que représentent les deux arrêtés autorisant des tirs de loups publiés dans la précipitation avant les échéances électorales par le précédent gouvernement désireux de faire un cadeau destiné à satisfaire les éleveurs.

En effet elle déplore que :

Le premier arrêté fixe à onze le nombre de loups pouvant être tués à la faveur d'arrêtés préfectoraux pour la période 2012-2013 contre six pour 2011-2012.

D'une part, l'augmentation du nombre de loups pouvant être éliminés dans cette proportion passant pratiquement du simple au double, ne correspond bien évidemment pas à l'augmentation des effectifs de la population de loups en France, qui n'a pas doublé en un an ! D'autre part, sont indifféremment visés les mâles, les femelles, jeunes ou adultes ; ainsi on ne cherche pas à éliminer des loups déviants qui seraient effectivement responsables d'une prédation sur des cheptels, mais ces tirs toucheront aveuglément tout loup passant dans le viseur, sans se soucier non plus de la structure de la meute dont il est membre.

Au résultat, ce type d'élimination sera contreproductive et générera potentiellement des prédations sur les animaux domestiques, car risque de désorganiser des petites meutes. L'élimination aveugle d'un des éléments d'un couple créera des loups isolés. Seul un loup voit ses capacités à chasser des proies sauvages très amoindries, et cela risque de l'amener à se reporter sur les cheptels domestiques.

Le deuxième arrêté fixe les douze départements dans lesquels cette réglementation s'applique : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Vosges et Var.

Trois départements sont nouveaux : le Haut-Rhin, les Vosges et la Haute-Saône. Autoriser les tirs dans ces départements en cours de colonisation comme les Pyrénées-Orientales, les Vosges, le Haut-Rhin et la Haute Saône où la présence de l'espèce est sporadique est aberrant ; pour elle, cela revient tout simplement à empêcher l'installation de l'espèce alors que les écosystèmes y sont propices et, du fait de l'absence d'élevage ovin, poseraient parfois beaucoup moins de problèmes de prédation sur les cheptels domestiques. Elle souhaite savoir si elle aura la volonté éclairée de revenir sur les termes de ces arrêtés en instituant plus de rationalité dans la gestion des grands prédateurs comme le loup, dont le retour naturel est une chance pour la France et non un fléau.
M. Jean-Pierre Vigier - 16/10/2012 (UMP - Haute-Loire)

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la présence du loup (Canis lupus) sur une partie exponentielle du territoire français. Malgré les mesures de protection envers les troupeaux, ce grand prédateur sème le trouble et l'insécurité pour les hommes et les animaux dans les campagnes. Or les éleveurs sont les garants de la gestion des paysages qu'ils entretiennent grâce à l'élevage et au pastoralisme.

Il semble que la convention de Berne, qui n'autorise pas une régulation systématique de la population de loups, ne soit plus adaptée. Il lui demande en conséquence s'il entend créer des zones d'exclusion totale afin que la présence du loup ne soit autorisée que dans des territoires très spécifiques et non habités.
M. Georges Fenech - 23/10/2012 (UMP - Rhône)

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur un problème qui touchera bientôt tous les départements de la région Rhône-Alpes : la prédation du loup. Rhône-Alpes est une région où le pastoralisme et l'élevage ovin, caprin et bovin tiennent une place importante. L'élevage contribue à l'entretien des paysages et à la sauvegarde de nombreuses espèces animales et végétales inféodées aux milieux pastoraux. Cette activité permet de maintenir un dynamisme économique des espaces ruraux et de fournir des produits de qualité.

Aujourd'hui ce système d'élevage ancestral, le pastoralisme et tout ce qui s'y rapporte sont en danger face à la présence du loup. Chaque année, malgré les mesures de protection mises en place, les attaques sur les troupeaux progressent. Aux animaux retrouvés morts, s'ajoutent les blessés et ceux qui ne sont pas retrouvés, emportés par les prédateurs, ou encore les avortements et autres conséquences causées par le stress enduré par les animaux. Bien que toutes les solutions aient été mises en place pour protéger les troupeaux, l'angoisse des éleveurs et des bergers est bien réelle. Au moment où il est évident que le loup n'est plus une espèce menacée d'extinction au sens de la convention de Berne, et face à un coût annuel d'indemnisations des pertes d'animaux et des mises en place des mesures de protection de plus de huit millions d'euros, dans un contexte de rigueur budgétaire, il lui demande s'il envisage de prendre en compte cette situation, sachant que la présence du loup en région Rhône-Alpes va à l'encontre du développement durable.

M. Marcel Bonnot - 06/11/2012 (UMP - Doubs)

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la présence du loup (Canis lupus) sur une partie exponentielle du territoire français. Malgré les mesures de protection envers les troupeaux, ce grand prédateur sème le trouble et l'insécurité dans les élevages. Or les éleveurs sont les garants de la gestion des paysages qu'ils entretiennent grâce à l'élevage et au pastoralisme. Il semble que la convention de Berne, qui n'autorise pas une régulation systématique de la population de loups, ne soit plus adaptée. Il lui demande en conséquence quelles décisions il entend prendre pour éradiquer la présence du loup dans les lieux sensibles.
NDLB : encore un copieur, seulement capable de rédiger une demi-phrase personnalisée...
M. Pascal Terrasse - 27/11/2012 (PS, républicain et citoyen - Ardèche)
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation du loup en Ardèche. Depuis le mois de juin, plusieurs attaques de troupeaux par des canidés ont eu lieu sur la montagne ardéchoise avec, pour certaines d'entre elles, une « responsabilité du loup non écartée ».

Cette situation de présence du loup en Ardèche, dont la probabilité est aujourd'hui très forte, a conduit le représentant de l'État à installer le comité départemental « grands prédateurs » le 4 septembre 2012 et à prendre les mesures graduelles prévues par le « plan loup ». Face aux pertes subies et à la dégradation des conditions d'exercice de leur activité pastorale, les éleveurs ardéchois ont exprimé une compréhensible exaspération. Il estime que la présence du loup, si elle est définitivement avérée, constitue une entrave à l'activité d'élevage en Ardèche.

Compte tenu des objectifs de préservation de la biodiversité et des engagements internationaux que la France doit respecter, notamment la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe et la Directive "Habitats" n° 92/43 du 21 mai 1992, il demande quelles mesures spécifiques compte prendre le Gouvernement dans le cadre de l'élaboration du nouveau « plan de gestion et de régulation du loup 2013-2017 », afin de ne pas compromettre les activités agricoles et d'élevage, essentielles au maintien de la vie sur nos territoires.
Seules les 2 premières questions ont fait l'objet d'une réponse, quasi identique (faut dire que c'étaient les mêmes).

Réponse à  M. Jean-Claude Guibal - (UMP - Alpes-Maritimes) :

Le loup est présent dans le département des Alpes-Maritimes, où il a fait 936 victimes sur le cheptel domestique depuis le 1er janvier 2012. La réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, parties prenantes du plan d'action national sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère de l'agriculture aide les éleveurs dans le cadre du programme de développement rural hexagonal. Le loup est une espèce strictement protégée à l'annexe II de la convention de Berne et à l'annexe IV de la directive européenne 92/43/CEE dont la France est signataire.

Compte-tenu de cette réglementation, le développement du loup ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés par dérogation à la réglementation et seulement sous certaines conditions. Dans le cas où des mesures de protection ont été réalisées sans succès, ou lorsque l'élevage ne peut pas être protégé, si les attaques se poursuivent en causant des dégâts significatifs, l'éleveur peut être autorisé à pratiquer des tirs de défense. Le déclenchement de ceux-ci a été facilité par l'arrêté de 2011 autorisant à déroger à la protection stricte du loup.

Enfin, des tirs de prélèvement peuvent être autorisés. Ainsi, un tir de prélèvement a été ordonné par le préfet des Alpes-Maritimes par arrêté du 31 mai 2012 ayant abouti à la destruction d'un loup sur la commune d'Utelle le 6 juin 2012. Chaque année, les ministères compétents font évoluer les modalités des opérations de tir. Il s'agit de permettre à l'ensemble des éleveurs situés dans une zone reconnue à risque de défendre leur troupeau dès les premières attaques, sans autre procédure administrative. Ces évolutions notables de l'arrêté relatif aux dérogations ont contribué à alléger la pression de prédation sur les élevages.
Nous sommes rassurés sur deux points :

• Le souhait de Madame Batho, formulé à Hyderabad "que personne ne nuise à la biodiversité par ignorance" est déjà exaucé en France !
• Il va y avoir pléthore de candidats susceptibles d'être de dignes représentants syndicaux agricoles lors des prochaines élections des Chambres d'Agriculture en janvier 2013 !

NDLB : Un grand merci au lecteur de la Buvette qui réalise ce travail de fouine

Je vais poser une question qui j'imagine ouvrir un débat acharné...

Le loup est-il de gauche ? Le mouton est-il de droite ? Lâchez-vous et justifiez-vous...