Du rififi sur le prix des énergies

Les semaines qui viennent vont voir bouger les prix de l’électricité, du gaz et des carburants.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Commençons par la bonne nouvelle, l’électricité.

Le syndicat intercommunal « Sipperec » a obtenu gain de cause le 28 novembre devant le Conseil d’État. Il a obtenu l’annulation des tarifs de distribution pour 2009-2013. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), chargée de fixer ces tarifs, aurait surestimé la partie « investissements » du gestionnaire du réseau, ERDF. Pour faire simple, lorsque nous payons notre facture d’électricité, nous payons la fourniture du courant (produit par EDF dans les centrales), son acheminement (via des réseaux à haute, moyenne et basse tension) et les taxes. L’acheminement, c’est-à-dire la distribution, du courant compte pour 33% du total. Le coût facturé de cet acheminement est déterminé tous les quatre ans par la CRE, en consultation avec ERDF, puis avalisées par le gouvernement. c’est ce coût facturé que le Conseil d’État vient de juger surestimé. La surestimation viendrait de ce que la CRE aurait estimé l’intégralité des investissements d’ERDF financés par l’emprunt alors qu’ils le sont en quasi totalité par fonds propres. D’où un différentiel équivalent au montant théorique des intérêts.

Sans entrer dans les détails, il est clair que ERDF jouit actuellement d’un trop perçu. De quel montant, sous quelle forme s’opérera la régularisation (remboursement, avoir, gel des augmentations…) nul ne le sait encore, la décision est trop récente. En tous cas, sur la part transport de la facture, il y a un trop perçu…

Au fait, les taxes sont calculées sur le montant de la facture… donc il y a aussi un trop perçu fiscal ! J’ai comme l’impression qu’il ne va pas falloir compter sur un remboursement. Si nous obtenons un gel d’augmentation pendant quatre ans, ce sera un maximum !

L’augmentation du prix du gaz risque d’être sérieuse

Si le Conseil d’État a jugé en faveur des consommateurs mercredi, il a par contre invalidé jeudi 29 novembre la limitation par le gouvernement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz au quatrième trimestre 2012. Par cette décision, le CE a donné raison à l’Anode, un groupement de petits concurrents de GDF Suez, qui soulignait que la petite augmentation décidée par le gouvernement était inférieure à ce que prévoyait la formule légale en vigueur (+6,1%) et lui portait préjudice. Le gouvernement a simplement oublié que nous étions désormais dans un contexte d’économie concurrentielle et non plus à l’époque du monopole où l’État décidait des tarifs, sans forcément tenir compte des coûts.

La décision du Conseil d’État ouvre la voie à une forte hausse des tarifs au 1er janvier 2013. Hausse qui devra tenir compte des 4,1% manquants sur le dernier trimestre de l’an passé et de l’augmentation à prévoir sur le premier trimestre 2013. Delphine Batho, ministre de l’énergie, a annoncé qu’elle rendra publique le 10 décembre prochain la décision du gouvernement sur les tarifs du gaz à compter du 1er janvier. Elle parle de « lissage », encore faut-il que celui-ci soit en conformité avec la loi…

Les carburants risquent de re-flamber

Incroyable, mais vrai, ce même gouvernement qui vient de se faire retoquer par le Conseil d’État (voir plus haut) sur les prix de l’électricité vient de nous servir jeudi par la voix de son ministre de l’économie et des finances un authentique credo libéral sur le prix des carburants, affirmant faire confiance à la concurrence pour limiter les effets de la sortie du dispositif régulé.

Pierre Moscovici a annoncé la fin du dispositif mis en place fin août destiné à limiter la hausse des prix de l’essence et du gazole. Non seulement il n’est pas renouvelé, mais rien ne viendra se substituer à lui. Il n’y aura pas de chèque carburant, pas de prime carburant aux « plus démunis ». Tout juste le ministre a-t-il insisté sur la sortie progressive du dispositif temporaire instauré il y a trois mois. Concrètement, la taxe (TICPE) (qui avait été diminuée de trois centimes) augmentera de nouveau d’un centime le 1er décembre, puis d’un demi-centime le 11 et 21 décembre, et retrouvera son niveau normal le 11 janvier.

Il est clair que cette sortie du dispositif va provoquer une augmentation d’environ 6cts, les professionnels ayant accompagné l’État par un effort de modération équivalent. D’ores et déjà, l’Ufip (Union française des industries pétrolières) a annoncé que les professionnels auraient la même politique de remontée progressive que l’État.

Mais le plus beau est pour la fin. Pierre Moscovici a ajouté «avec plus de transparence, nous allons recréer de la concurrence, donc faire baisser les prix». Que n’applique-t-il pas ce principe à bien d’autres domaines ! Ainsi, l’État compte rendre obligatoire sur les autoroutes l’affichage des prix des stations les plus proches des sorties et améliorer le site d’information sur le prix sur les carburants (www.prix-carburants.gouv.fr)  en y intégrant la totalité des stations-service françaises et en veillant à une actualisation au jour le jour des données prix.

Enfin, entendre le ministre socialiste de l’économie et des finances dire que la concurrence fait baisser les prix, ça vaut bien 6cts du litre, non ?

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