Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2013, le Sénat a décidé de reporter jusqu’en 2016 l’application de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) dans les Départements d’Outre-Mer.
Mise en place par la loi des Finances de l’année 2005 pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la démocratisation des biocarburants, cette taxe a la particularité d’avoir un taux à double évolution : si chaque année il est revu globalement à la hausse, il est aussi diminué proportionnellement au volume de biocarburant incorporé sur le marché.
« A ce jour il n’existe toujours pas d’unités de production de biocarburants, d’éthanol ou d’agrocarburants. L’application de la TGAP au 1er janvier 2013 aurait pour conséquence de renchérir davantage le prix des carburants en outre-mer ce qui serait difficilement soutenable par les populations » indiquait Georges Patient, auteur de l’amendement.
En septembre dernier, lors de la Conférence Environnementale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une hausse de cette taxe. Une hausse qui arrive donc avec le Projet de Loi de Finances 2013 : la TGAP va maintenant s’appliquer à cinq nouvelles substances polluantes et son taux va être triplé pour certains types d’émissions.
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