Nationalisation d’un côté, abandon de la filière cheval de l’autre

Cherche cohérence désespérément. Alors que le gouvernement s'interroge sur une nationalisation temporaire du site industriel de Florange, le Premier ministre a donné son aval à un relèvement  très conséquent du taux de TVA applicable au secteur de l'équitation. Une hausse qui, en période de crise, menace l'ensemble de la filière cheval et ses nombreux emplois. Sans oublier les pratiquants qui devront mettre la main au porte-monnaie.

Serge Lecomte, Président de la Fédération française d’équitation, troisième sport français avec plus de 700.000 licenciés tire en vain depuis de nombreux mois le signal d'alarme. "Aujourd’hui, on va encaisser une augmentation de 12 points de TVA d’un seul coup, en plus d’une réduction d’activité que l’on chiffre à 10 % suite aux modifications du calendrier scolaire. Plus de 6.000 emplois dans les centres équestres seront supprimés et le secteur de l’élevage sera aussi touché de plein fouet" clame-t-il à qui veut bien l'entendre.

Mais le dossier n'est pas simple. La France est sous le coup d'une procédure en manquement actuellement instruite par la Cour de justice de l'Union européenne en raison de l'application d'un taux réduit de TVA sur les activités équestres qui risque d'aboutir à une condamnation de notre pays comme ce fût le cas avant elle pour l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas. La Cour de justice européenne (CJCE) a confirmé le 8 mars 2012 que la situation française n’était pas conforme à la directive TVA. Concrètement cela signifie que si la France ne se met pas en règle au 1er janvier, elle sera condamnée pour manquement et devra notamment payer 250.000 euros d’astreinte par jour de retard, indépendamment d'une amende.

Le relèvement qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2013 constitue pour Bruxelles une mise en conformité avec la législation européenne. Le taux réduit de TVA (5,5%) doit désormais concerner la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole et ne sera plus applicable aux chevaux de course ou aux activités équestres (19,6%).

Très concrètement cela signifiera une hausse mécanique de l'ensemble des prix dans la filière. Des ventes de chevaux certes mais aussi, du prix des pensions dans les écuries et en bout de chaîne du prix de l'enseignement dans les centres équestres. 20 ans après avoir réussi une formidable démocratisation de la pratique de l'équitation on va revenir à une pratique élitiste réservée aux classes sociales privilégiées. Si vos enfants aimaient le poney-club vous pouvez dès à présent commencer à chercher une activité de substitution.

Pour la Fédération Française d'Equitation," la Commission européenne dépasse très largement la décision de la Cour de Justice et fait un amalgame en matière de taux réduit de TVA, car la mesure fiscale adoptée par l’Assemblée Nationale en décembre dernier n’est pas fondée sur le caractère agricole des activités équestres, mais sur leur caractère sportif".

La FFE fait notamment remarquer que de nombreux pays européens appliquent un taux réduit, voire une exonération de TVA sur les cours d’équitation…

Ce dossier démontre, une fois de plus, la dérive de la construction européenne puisque c'est un organe sans légitimité, la Commission, qui impose ses vues aux Etats. Dans une structure démocratique pourtant, c'est le parlement, et lui seul, qui est habilité à lever taxes et impôts.

Mais l'arrière-goût le plus amer est laissé certes par l'absence de combativité et de volontarisme du gouvernement mais surtout, par l'inaptitude du milieu équestre à se défendre lui-même.

Après avoir regardé, les bras croisés, disparaître les Haras Nationaux et par conséquent le soutien de la puissance publique, il aura été en raison de ses trop nombreuses structures représentatives, incapable de médiatiser un enjeu crucial pour son avenir.