L'épargne semble être au coeur des attentions du gouvernement Ayrault, puisque des décrets ont récemment relevé le plafond du livret A de 15 300 € à 19 125 € et celui du livret de développement durable de 6 000 € à 12 000 €. A terme, il est même question de doubler le plafond du livret A conformément à la promesse de campagne de François Hollande (cliquer sur l'image pour voir la vidéo) :
Quelques éléments sur le livret A
Le livret A est un compte d'épargne rémunéré, sans frais d'ouverture et avec un versement initial minimum de 1,50 € à la banque Postale (10 € dans les autres réseaux, ce qui correspond aussi au montant minimal pour toute opération de dépôt ou de retrait en espèces), que tous les établissements bancaires peuvent proposer depuis le 1er janvier 2009. Fin 2011, on comptait 61,6 millions de livrets A.
Ses deux principaux avantages sont qu'il est parfaitement liquide, en ce sens que l'épargne déposée est disponible à tout moment, et qu'il est défiscalisé, c'est-à-dire que les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret A, sous peine d'être imposée sur les intérêts produits et de se voir infliger une amende fiscale égale à 2 % des sommes inscrites sur le deuxième livret. Par personne, il faut entendre personne physique, association, organisme d'HLM ou syndicat de copropriétaires.
Comment est fixé le plafond du livret A ?
Le plafond du livret A est fixé par décret. Depuis le 1er octobre 2012, il est de 19 125 euros pour les personnes physiques, ce qui signifie que les versements effectués sur un livret A ne "peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d'un plafond fixé par le décret" (article L.221-4 du code monétaire et financier). Ainsi, il n’est pas possible d'effectuer un versement sur le livret A qui conduirait à dépasser 19 125 euros. Néanmoins, ce plafond peut être dépassé par la capitalisation des intérêts, qui intervient automatiquement au 31 décembre de chaque année.
Le plafond est diffèrent pour les associations et s'élève à 76 500 € en capital et intérêts capitalisés, hors intérêt de l’année en cours. Il est illimité pour les organismes HLM.
Comment est fixé le taux d'intérêt du livret A ?
Actuellement, le livret A offre une rémunération de 2,25 % par an, qui n'est soumise ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Les intérêts sont calculés par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 à la fin du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent à leur tour productifs d'intérêts.
Ainsi, est-il judicieux d'effectuer des versements sur le livret A avant le 16 ou le 1er du mois (pour produire des intérêts durant la quinzaine qui suit) et de programmer les retraits après le 1er ou le 15 du mois (pour ne pas perdre les intérêts de la quinzaine écoulée).
Le taux d'intérêt du livret A est fonction du taux d'inflation hors tabac et des taux interbancaires (EONIA, EURIBOR 3 mois), sa possible révision en niveau intervenant deux fois par an, le 15 janvier et le 15 juillet. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, la Banque de France peut proposer de déroger à l’application stricte de cette formule.
Voici l'évolution du taux d'intérêt du livret A entre 1974 et aujourd'hui (cliquer sur le graphique pour l'agrandir) :
[ Source : argentmag.com ]
Quel est le montant de la collecte sur le livret A et le LDD ?
Le relèvement des plafonds du livret A et du LDD, conjugué à des comportements d'épargne de précaution en période de crise, ont porté la collecte sur ces livrets à des niveaux très élevés en octobre 2012 :
[ Source : RTL.fr ]
Fin octobre 2012, l’encours global du livret A et du LDD avait atteint 325 milliards d'euros. En 2011, l'encours total du seul livret A avait atteint 214,7 milliards d'euros, la Banque Postale, la Caisse d’Épargne et le Crédit Mutuel (avec son livret bleu qui est un clone du livret A) gérant près de 75 % de cet encours.
Selon l'Observatoire de l'épargne réglementée, l’encours moyen par livret A s’établissait à 3 473 euros pour l’ensemble des détenteurs et à 3 353 euros pour les seuls ménages fin 2011. Mais cela cache de grandes disparités, puisqu'au 31 décembre 2011, 46,6 % des livrets A avaient un encours inférieur à 150 euros - et représentaient 0,4 % de la collecte totale - et 8,5 % un encours supérieur à l'ancien plafond de 15 300 euros - et représentaient 43 % de la collecte totale !
A quoi servent les fonds déposés sur le livret A et le LDD ?
L'essentiel des fonds déposés est centralisé au sein du Fonds d’épargne (ce taux de centralisation et fixé à 65 %), géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui l’utilise en partie pour financer le logement social et la politique de la ville au travers de prêts qui devraient atteindre 25 à 26 milliards d'euros en 2012 :
[ Source : rapport de l'OER 2011 ]
[ Source rapport de l'OER 2011 ]
Le reste, soit 35 %, est laissé aux banques qui s'engagent à financer les PME et les travaux d’économie d’énergie dans l’immobilier. A noter que les établissements qui distribuent le Livret A et le LDD perçoivent une commission fixée à 0,5 % des fonds centralisés auprès de la CDC.
Cette semaine, j'ai justement consacré ma chronique économique sur Mirabelle TV à l'épargne des Français, et plus précisément au livret A. C'est à voir dans le Grand rendez-vous du lundi vers la 17e minute :
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