Après un rebondissement spectaculaire en août, la guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung n’est pas terminée loin de là et pourrait même concerner l’iPhone 5 !
Le magistrat Judge Paul Grewal, de la US District Court pour le secteur du nord de la Californie, a décidé que les deux parties peuvent ajouter plus de téléphones dans la liste d’infractions de brevet. Samsung ajoute l’iPhone 5 dans ses plaintes, alors qu’Apple ajoute le Galaxy S3, le Galaxy Note et Galaxy Nexus. Le juge Grewal a rejeté la demande d’Apple d’inclure Android Jelly Bean puisque c’est un produit de Google, plutôt que Samsung.
«Samsung n’a pas de contrôle sur la conception de Jelly Bean car il s’agit d’un produit Google Android, que Samsung ne développe pas lui-même » a écrit Grewal. «La cour ne permettra pas une modification qui pourrait s’appliquer à d’autres appareils que ceux liés à Samsung. »
Face à la lenteur du système judiciaire, il est peu probable que des injonctions découlant de cette affaire auront un impact significatif sur les produits en question comme l’iPhone 5. Cet application ne sera pas entendu avant Mars 2014 (par le même juge, Lucy Koh, qui a supervisé la première affaire Apple vs Samsung ). Au moment où la décision sera prise, il y a une bonne chance que les deux sociétés commercialisent des nouveau appareils de toute façon.
Selon le professeur de droit agrégé Lea Shaver « Le problème principal dans le système des brevets est l’incapacité d’obtenir une réponse rapide, utile et peu coûteuse en cas de litige». Il s’agit d’un système qui permet aux différents parties de négocier pour plus que la valeur de leurs brevets. « Finalement, tout ceci amoindrit l’innovation. Les consommateurs payent la facture avec des prix plus élevés comme pour l’iPhone 5. »
Dans le cas de l’affrontement entre Apple et Samsung en août, presque deux douzaine de smartphones et tablettes Samsung ont été considéré comme violant les brevets d’Apple, mais la plupart de ces dispositifs étaient anciens de plusieurs années. On ne peut même plus les trouver en magasins aujourd’hui.
« Dans ces guerres de brevets, la communication est la clé», dit Shaver. « Comment puis-je obtenir un avantage stratégique, et comment puis-je convaincre l’autre que j’ai gagné un avantage stratégique ? Les concurrents sont constamment à la recherche de nouvelles armes pour obtenir un avantage. Cela inclut d’attaquer les produits des adversaires sur le dépôt de nouveaux brevets. Ces conflits juridiques doivent être compris comme une offensive faisant parti d’une stratégie plus vaste ». Malheureusement pour les consommateurs, la guerre risque encore de durer plusieurs années.
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