"Dossier technique du logement"

Publié le 02 avril 2008 par Marc Chartier

Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d'autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique.

Pourtant, que peut faire l'acquéreur d'un appartement lorsqu'il se rend compte que son installation électrique est aux normes de 1920 ou que ce bien nouvellement acquis est infesté de termites ? De même, n'est-il pas légitime qu'un futur occupant veuille connaître l'environnement (bruit, risques divers...) de son prochain logement, sa performance énergétique, les installations de réception télévisuelle ou de traitement des eaux usées?

Pour éviter certains abus caractérisés, le législateur a donc renforcé la réglementation en matière d'information et de protection des futurs acquéreurs ou locataires sur des points bien précis. Toutefois, la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois bien complexe : manque de diagnostiqueurs qualifiés, tarifs exorbitants, rareté de groupements pluridisciplinaires, disparité dans les durées de validité des divers diagnostics...

Aussi, pour aider à contourner les nombreux obstacles jalonnant le parcours d'acquéreur, vendeur ou locataire, ce guide exhaustif clarifie l'ensemble des documents relevant d'une obligation législative ou réglementaire, mais aussi les informations facultatives qu'il est néanmoins conseillé d'obtenir ou de fournir. Il indique ensuite la marche à suivre, des éléments de prix, les aides possibles, les professionnels auxquels faire appel, les recours en cas de difficultés.

Au total un outil précieux pour profiter sereinement d'un nouveau logement.

(présentation par l'éditeur)

"Dossier technique du logement", par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, Vuibert, 2008, 206 pages.