La Cour Martiale pas mal plus imposante!
Par Vérité justice
Sans nous attarder sur les voies de fait grave (blessure, armée) nous allons aborder la question des voies de de fait simple soit des actes ou gestes doivent avoir comme conséquence de provoquer la crainte chez la victime quant à sa propre sécurité ou encore quant à celle de ses proches. Ainsi, les menaces d’employer la force ou le fait de lever la main sur quelqu’un en l’injuriant sont des voies de fait. Attention de ne pas confondre cette infraction avec celle de « menaces de causer la mort ou des blessures.
D’après vous que mérite un citoyen coupable de ce genre d’infraction en Chambre criminelle ?
Je perçois déjà le lecteur se disant » Bof pas grand chose »
Regardons par contre la différence, la vraie, lorsque nos soldats sont impliqués à l’intérieur de ce genre d’évènements.
[3] Le système de justice militaire constitue l’ultime recours pour faire respecter la discipline, qui est une dimension essentielle de l’activité militaire dans les Forces canadiennes. Ce système vise à prévenir l’inconduite ou, d’une façon plus positive, à promouvoir la bonne conduite.
[4] C’est grâce à la discipline que les forces armées s’assurent que leurs membres rempliront leurs missions avec succès en toute confiance et fiabilité. Le système veille également au maintien de l’ordre public et assure que les personnes assujetties au Code de discipline militaire sont punies de la même façon que toute autre personne vivant au Canada.
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[7] Comme la Cour suprême du Canada l’a reconnu dans l’arrêt Généreux, à la page 293 :
Pour que les Forces armées soient prêtes à intervenir, les autorités militaires doivent être en mesure de faire respecter la discipline interne de manière efficace.
La Cour a souligné que dans le contexte particulier de la justice militaire,
Les manquements à la justice militaire doivent être réprimés promptement et, dans bien des cas, punis plus durement que si les mêmes actes avaient été accomplis par un civil.
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[13] En bref, le Caporal Menard a adopté, pour ces deux incidents différents, un langage agressif et une conduite qui aurait pu entraîner une confrontation physique. Dans les deux cas, il n’a pas hésité à exprimer son insatisfaction à l’égard des supérieurs, d’une voix forte, en recourant à tous les moyens possibles pour attirer l’attention sur sa colère.
Alors d’après vous une sentence militaire pour ce genre d’évènement est ? Voir le jugement