Le transport routier a aussi ses points

 Bien des kilomètres ont changé depuis 1999

Par Vérité Justice

Retour sur le passé alors qu’avant l’an 1999 les transporteurs routiers n’étaient pas inquiet envers les infractions qu’ils pouvaient commettre sur le réseau routier. Les heures de services des conducteurs dépassées, les limites de poids de chargement au delà des limites permises, les entretiens mécanique déficient et encore plus….

1999 à changé la donne alors que la loi 430 fut mise en branle afin de mieux surveiller le domaine du transport. En effet depuis 1999 les entreprises de transport sont soumises à un système de pointage à ne pas atteindre pour ne pas avoir de problème.

Lorsqu’une entreprise atteint un nombre de point perdu inquiétant elle peut être appelée devant la Commission du transport et à ce moment 3 décisions sont possibles:

- Garder sa côte indemne

- Se voir imposer des conditions à respecter à l’intérieur d’un délai X

- Se voir retirer son droit de circuler

De plus en plus les entreprises de transport embauche des gens qui réussissent à remettre leur entreprise sur le bon chemin afin que l’entreprise puisse continuer de rouler pendant de nombreux kilomètres.

Regardons un exemple

[1] La Commission des transports du Québec (la Commission) est saisie du dossier de 9148-7546 Québec inc. (9148) afin de décider si cette personne présente des déficiences qui affectent son droit de mettre en circulation ou d’exploiter des véhicules lourds.

[2] Le 10 août 2009, la Direction des services juridiques et secrétariat de la Commission a transmis à 9148 un avis d’intention et de convocation de même qu’un rapport de son service de l’inspection qui font état des déficiences reprochées.

[..]

[5] La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a transmis ce dossier à la Commission parce que 9148 a atteint le seuil applicable au volet «Sécurité des opérations» en ayant accumulé 19 points alors que le seuil correspondant à son parc de véhicules s’élève à 13 (146%). Il en est de même pour le volet ««Comportement global de l’exploitant» puisque 9148 a accumulé 24 points alors que le seuil à ne pas atteindre s’élève à 15 points (160%).

[6] Pour la période de deux ans se terminant le 17 avril 2009, 9148 a été impliquée dans les dérogations suivantes :

a) le 14 janvier 2009, une mise hors service relative à la condition des pneus, roues et essieux;

b) les 24 juin, 8 septembre et 7 novembre 2008, trois infractions relatives à la fiche journalière;

c) les 11 août et 8 septembre 2008, deux infractions relatives à un chargement non conforme;

d) les 7 novembre 2008 et 14 janvier 2009, deux infractions relatives au rapport de vérification;

e) le 16 mars 2009, une infraction relative au non-respect des heures de conduite, une mise hors service du conducteur et une infraction relative à une surcharge;

f) le 13 janvier 2008, un accident avec blessés.

[..]

[12] Martin Brunet a aussi demandé à un spécialiste en gestion de la sécurité de venir l’aider à rétablir la situation. Ce dernier est venu dans son entreprise en juin et en juillet 2009. Mais il tournait en rond et il n’avait proposé aucun changement en deux mois de travail. Finalement, en août 2009, il a embauché Patrick Dugas qui possède plusieurs années d’expérience dans l’exploitation d’une entreprise de transport et la gestion de la sécurité.

[..]

[16] Patrick Dugas met à profit son expérience de gestionnaire des opérations afin de redresser la situation et d’implanter des politiques et procédures en matière de gestion de la sécurité. Il a rencontré tous les employés afin de leur expliquer les nouvelles politiques concernant les différents aspects de leur travail dont les politiques générales de l’entreprise, du garage et de l’entrepôt, les drogues et alcools, le harcèlement et la violence, les actes criminels, l’embauche des conducteurs, la tenue des dossiers conducteurs, les obligations du conducteur concernant son dossier, le cycle de travail utilisé, la documentation des voyages, la vérification avant départ, la propreté des véhicules, l’usage de téléphones cellulaires, les heures de conduite et de travail, le chargement et le déchargement, les contraventions, les accidents, les obligations générales du conducteur et les formations données aux chauffeurs qui obtiennent leur permanence.

[17] Enfin, tout le personnel a suivi une formation de quatre heures sur la LPECV – volet gestionnaire – le 17 octobre 2009. D’autres formations en matière de sécurité de véhicules lourds sont aussi prévues au cours de l’année 2010.

[18] Selon Martin Brunet, la venue de Patrick Dugas a permis de mettre de l’ordre dans les affaires de son entreprise. Il sait ce qui se passe et il est en mesure de vérifier toutes les opérations et le travail de ses chauffeurs.

Pour lire l’intégralité du jugement: Cliquer ici

Petit commentaire pertinent

L’entreprise impliquée à l’intérieur de ce jugement ne possédait que quelques camion, en bas de 10, mais la personne que le président avait engagé pour remettre son entreprise sur pieds avait déjà effectuée le même travail à l’intérieur d’entreprises de transport ayant plus de 100 camions.

Je le sais car je suis cette personne!