Taxes sur les entreprises : la France est (encore) à la traine

Une fois de plus, la France se retrouve parmi les pays où les taxes sur les entreprises sont parmi les plus élevées du monde.

Le rapport annuel « Paying taxes » réalisé par la Banque mondiale et PWC est sans équivoque : la France est très mal classée dans le palmarès des pays les plus attractifs fiscalement pour les entreprises puisqu’elle se situe à la 169ème place sur un total de 185 pays étudiés.
C’est encore pire que l’an passé où la France était 164ème (sur 183).

La charge fiscale pesant sur les entreprises est calculée en ajoutant tous les impôt set taxes pesant sur les sociétés tels que l’impôt sur les sociétés (IS), les charges sociales, la taxe foncière (CFE en France, la taxe sur les dividendes, la fiscalité sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières…
Le poids moyen pour les 185 pays étudiés est de 44,7% soit 21 points de moins que la charge fiscale pesant sur les entreprises françaises qui atteint 65,7%, le même taux que l’année précédente. A noter que ce taux pour la France ne prend pas encore en compte les mesures fiscales votées par le nouveau gouvernement puisque l’étude porte sur la période juin 2011 à juin 2012.

La seule bonne nouvelle est le temps nécessaire consacré aux déclarations fiscales qui est relativement bas en France puisque les entreprises n’y consacre que 132 par an contre 267 heures en moyenne.
Au sein de l’Europe, seules l’Estonie (67,3%) et l’Italie (68,3%) ont un niveau de taxes sur les entreprises plus élevé que celui de la France.
Notons également au passage qu’en moyenne la charge fiscale pesant sur les entreprises a baissé de 8% sur une période de 8 ans, de 2003 à 2012.

Au final, la France est bien loin de pays tels que le Luxembourg, Chypre, l’Irlande mais aussi la Bulgarie, la Suisse ou encore le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
Certains esprits chagrins ne manqueront sans doute pas de souligner que les pays en tête du classement sont des « paradis fiscaux » ou tout au moins des pays s’en approchant, ce à quoi nous répondrons que c’est faux puisque le Luxembourg, en tête des pays européen, fait tout de même peser un taux de taxes sur les entreprises de 21% et est aussi leader en nombre de jours nécessaires pour remplir ses déclarations avec une moyenne de 59 jours par an. Bref les pays les efficaces d’un point de vue déclaratif et avec les taux les plus faibles en matière de charge fiscale des entreprises sont en toute logique ceux dans lesquels les entreprises ont le plus envie, et intérêt, à s’installer et, malheureusement, la France n’en fait toujours pas partie et il est peut probable que la tendance s’inverse au cours des prochaines années.

Source : Paying taxes 2013 (format PDF)