François Hollande l’a promis, la centrale nucléaire de Fessenheim fermera au cours de son mandat. Une promesse mise en cause par le député UMP Hervé Mariton, qui dans un rapport remis récemment, invoque un problème juridique.
Selon lui, l’une des principales raisons avancées pour justifier la fermeture de Fessenheim est la sécurité. Or il rappelle que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient, suite à la troisième visite décennale du réacteur 1, de délivrer un avis positif sur la poursuite de l’exploitation de la tranche.
Selon Hervé Mariton, l’âge de la centrale n’est un argument suffisant sachant que 23 autres réacteurs français ont été mis en service seulement 5 ans après Fessenheim, et que selon cette logique il faudrait les fermer rapidement après la centrale alsacienne, une hypothèse que le gouvernement actuel n’a jamais soulevé.
« Si le gouvernement venait à prendre un décret de démantèlement, il devra fournir une raison d’intérêt général autre que la seule raison de la sûreté, l’ASN ayant autorisé la poursuite de l’exploitation (…) S’il donne la raison de l’âge, il fragilise sa position sur 26 centrales nucléaires. S’il donne une raison de changement de politique énergétique, EDF et les autres sociétés détentrices du capital de la centrale seront fondées à déposer un recours en responsabilité ».
Hervé Mariton souligne donc une incertitude juridique quant à la fermeture de Fessenheim. Face à cette situation, la ministre de l’Environnement Delphine Batho a promis « une loi de programmation pour la transition énergétique ». Une loi qui sera votée avant la fin de l’année 2013 mais dont le contenu reste encore incertain. Le débat sur la transition énergétique devrait permettre de clarifier cette situation confuse.