Que veut dire « tarif de convention » quand celui-ci n’a pas été revalorisé depuis vingt ans ?
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Le 12 novembre, une partie des médecins libéraux, spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes) pour la plupart, avaient entamé une grève illimitée pour réclamer des modifications de l’accord sur les dépassements d’honoraires signé le 25 octobre. Selon eux, cet accord ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des praticiens de bloc opératoire. Le Bloc, principal syndicat des chirurgiens libéraux, a appelé avant-hier, vendredi, à la fin de la grève entamée lundi dernier. Il souhaite agir selon d’autres modalités. "Nous ne pouvons pas continuer notre mouvement d’arrêt d’activité, parce que, après cinq jours, ce mouvement nuit aux patients", a déclaré Philippe Cuq, coprésident du Bloc, au cours d’une conférence de presse. Il faut dire que l’hôpital ne peut plus assurer les opérations et que les réquisitions commencent à se multiplier.
Le mouvement va donc prendre une autre forme. Dans un premier temps, Le Bloc compte engager un recours juridique contre l’accord sur les dépassements d’honoraires, à l’origine de la contestation. "Plusieurs éléments du texte vont permettre un recours contentieux efficace. Il comporte des éléments illégaux, selon nos avocats", a affirmé Philippe Cuq. Le Bloc apportera son soutien à la manifestation des internes prévue mardi prochain et envisage pour sa part un nouveau rassemblement en décembre.
Il y a un vrai problème d’honoraires
La grande presse s’est mal comportée sur ce conflit. Il faut dire que par les temps qui courent, taper sur les chirurgiens qui comptent parmi les libéraux qui gagnent le mieux leur vie, c’est facile. La démagogie développée par le gouvernement a été relayée avec complaisance par des journalistes qui ne se sont pas souvent donné la peine de comprendre ce qu’est un tarif de convention, comment il est établi, comment il a, ou plutôt n’a pas, été revalorisé depuis 1990 (imaginez un instant que votre salaire n’ait pas été revalorisé depuis vingt ans…) alors que des charges, comme leurs assurances professionnelles, ont été multipliées par quatre, voire huit pour certains, que la SS a toujours refusé de prendre en charge des équipements modernes améliorant la qualité et la sécurité des opérations.
Cela fait un mois, le 10 octobre dernier, que nous vous conseillons le visionnage d'une vidéo réalisée par le syndicat des chirurgiens qui reprend mot pour mot les arguments démagogiques d’une émission diffusée sur LCP à laquelle participait Marisol Touraine. Je vous propose de la regarder à nouveau. Les revendications et l’exaspération de cette profession qui nécessite entre dix et quinze années d’études, qui réunit des gens qui ne comptent ni leurs heures ni leur énergie pour sauver nos vies y est très bien exposée. Si la problématique des chirurgiens n’est pas forcément généralisable à l’ensemble des praticiens, elle est révélatrice d’une situation qui fait qu’aujourd’hui seulement 8 ou 9% des diplômés en médecine choisissent la pratique libérale et que nous sommes contraints de faire venir des médecins étrangers pour exercer dans nos villes et nos campagnes.
LibertarienTV
Les chirurgiens s’en prennent aux mutuelles
Le syndicat a l’intention de publier un « guide » sur les prestations des différentes complémentaires de santé. Les médecins reprochent aux complémentaires de ne pas s’être impliquées dans l’accord et de ne pas prendre en charge les dépassements d’honoraires. Cette charge contre les complémentaires est curieuse de la part de libéraux qui, a priori, devraient comprendre la logique de l’assurance. Concernant ces accusations à l’encontre des « mutuelles » (je mets ce terme entre guillemets car vous savez sûrement qu’une part importante de l’assurance complémentaire est assurée par des compagnies d’assurances et des instituts de prévoyance et non des mutuelles), je vous propose de faire le calcul suivant avec vos propres chiffres (ceux de vos revenus et de vos dépenses de santé). 14% de vos revenus bruts salariaux de l’année sont allés en cotisations de SS. N’oubliez pas de prendre en compte en plus la CSG, celle de vos salaires et celle que vous avez payée sur vos autres revenus. Prenez maintenant le montant annuel de votre cotisation complémentaire santé. C’est fait ? Bien, maintenant prenez vos relevés de remboursements. Rapportez le montant des remboursements SS sur celui de vos cotisations +CSG et rapportez celui de votre complémentaire sur le montant des remboursements de celle-ci. Sauf cas particuliers, vous constaterez environ 20% de différence au profit de votre complémentaire. Quand vous savez que sur vos cotisations de complémentaire 6,27% vont au financement de la CMU, 7,5% servent à payer la Taxe sur le Contrats d’Assurance (si vous bénéficiez d’un contrat collectif, ajoutez 15,76% de cotisations sociales), calculez le net et refaites le rapport, cotisations nettes sur prestations.
Un ratio prestations/cotisations largement à l’avantage des complémentaires
Même si vous tenez compte du fait que ce calcul n’est pas extrapolable car tout le monde ne dispose pas d’une complémentaire et que les cotisations payées varient selon les garanties et que la différence est d’autant plus importante que vos revenus sont importants,il ne demeure pas moins une différence sensible en faveur des complémentaires. Pour être tout à fait exact, ce calcul que je fais faire à mes clients avec leurs propres revenus et leurs propres dépenses de santé est à chaque fois parfaitement édifiant ! Il y a entre 10 et 30% d’écart entre la SS et les complémentaires lorsque vous rapportez l’€ de cotisation à l’€ de prestations. Et pour enfoncer le clou, tenez donc compte de toutes les GSG, CRDS, vignettes et autres taxes sur l’alcool et le tabac… La SS est la pire assurance santé qui existe ! La moins efficace pour qui paie des cotisations.
C’est logique, les coûts de fonctionnement sont astronomiques. D’abord, ils sont doubles. Il y a le coût de structure de l’URSSAFF qui ne fait que collecter et qui ne transfère donc qu’une partie des cotisations à la SS. Puis viennent les coûts de la SS. Si vous êtes professionnel de santé, n’avez-vous pas transformé votre activité en secrétariat pour faire, avec la télétransmission, la moitié du travail de la sécu ? Où avez vous vu que les effectifs aient fondu dans les mêmes proportions ?
Lorsque les chirurgiens disent que les complémentaires gaspillent de l’argent en publicité et coûtent cher, c’est oublier qu’elles sont en concurrence et que le critère N°1 de choix de l’assuré est le prix. L’assurance santé est maintenant devenue une variable d’ajustement du budget familial. Tous les ans, on résilie son contrat pour négocier avec une nouvelle compagnie à des tarifs plus avantageux. C’est la guerre entre les compagnies. Qui peut croire que dans ce contexte elles gaspillent ? Non, assurément, le gaspillage est bien situé dans l’administration. Peu, fort peu chez les praticiens, un tout petit peu dans certaines compagnies (sur certains contrats collectifs), un peu chez les patients, beaucoup dans la gestion de la SS, totalement dans l’URSSAF.
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