Le 30 octobre, le Sénat rejetait la loi relative à la transition vers un système énergétique sobre, loi instaurant une tarification progressive de l'énergie. Même si la loi sera probablement adoptée en seconde lecture par l'assemblée nationale, cette loi mérite un examen critique.
Certes, les socialistes en général, et François Brottes, le rapporteur de la loi, en particulier, ont le mérite de s'attaquer enfin aux tarifs de l'énergie. Le principe d'une tarification progressive est louable et souhaitable.
Mais le résultat est une véritable usine à gaz qui n'a pas de lisibilité pour les consommateurs. Les critiques se sont focalisées sur cette complexité et sur le risque de rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie.
En réalité, les concepteurs de la loi ont tellement voulu rendre cette loi égalitaire que la prise en compte de multiples paramètres l'a rendu incompréhensible: nombre d'habitants du foyer, zone géographique, mode de chauffage, compensation pour les locataires avec report sur les propriétaires, tarif social étendu. On s'y perd et on se demande comment l'Etat va arriver à atteindre un autre objectif de la loi: équilibrer les bonus et malus pour que cela ne coûte rien aux contribuables !
Il y avait une autre solution plus simple, plus lisible, plus juste et plus efficace: les contributions incitatives permettant d'aller vers la transition énergétique.
On trouvera une description détaillée de ce mécanisme dans un autre article. Résumons les principes de cette démarche alternative:
Pour l'eau, le gaz et l'électricité, les premières unités sont gratuites puis elles augmentent progressivement.
Mais ce surplus n'est pas élevé, il consiste à rajouter quelques centimes (ou dizaine de centimes d'euros) par unité (kw ou m3). Cette taxation permet d'une part de financer les premières unités gratuites, d'autre part de financer des investissements permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et la sobriété des logements.
La même démarche s'applique à la taxe d'habitation : une petite contribution proportionnelle à la consommation énergétique est appliquée. Sa récolte est utilisée, là encore, pour financer des investissements dans la transition énergétique.
Les contributions incitatives demandées sont trés faibles mais leur progression est prévue par loi et connue sur une décennie. les consommateurs et les propriétaires sont donc parfaitement au courant de leur situation et de son évolution.
L'argent récoltée l'année N est réinvesti l'année N+1. Bien entendu, les aides à l'investissement sont proportionnelles aux revenus du bénéficiaire.
Cette démarche est plus simple et plus adaptée. Il est dommage que les concepteurs de loi n'aient pas su trouver des solutions plus commodes et facilitant la transition.
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