Commerçants et restaurateurs : comment donner aux associations ?

Les denrées de lʼaide alimentaire proviennent à 40% du PEAD (Programme Européen dʼAide aux plus Démunis) et du PNAA (Plan national dʼAide Alimentaire), mais la pérennité de ces programmes est depuis plusieurs années remise en question et la demande dʼaide liée à lʼaugmentation de la précarité est en forte augmentation.

Le secteur agroalimentaire et les commerces représentent environ 50% des aliments collectés par les associations caritatives.

Pourquoi donner ?

• Sʼengager dans une démarche solidaire ayant du sens pour le personnel de lʼentreprise
• Eviter une grande quantité de déchets
• Prévenir le développement du glanage

De nombreux magasins pratiquent déjà le don et peuvent réduire de plus de 50% leurs déchets alimentaires.
Un magasin ne perd rien lorsquʼil donne. Les bénéficiaires des associations ont souvent moins de 2€ par jour pour sʼalimenter et sʼhabiller. Ils ne sont donc pas des clients potentiels à ce moment là...

Règlementation : responsabilité, hygiène, étiquetage

Dès que les produits sont collectés par lʼassociation, lʼentreprise nʼen est plus responsable. Lʼassociation doit justifier dʼune assurance responsabilité civile.

Les produits à donner doivent :
• être stockés séparément des produits périmés,
• respecter les conditions de température identiques à celles de leur stockage habituel,
• préserver la chaîne du froid,
• Lʼétiquetage doit faire figurer en français au minimum la dénomination du produit, sa composition et la DLC/DLUO. Un défaut ou absence dʼétiquetage est permis si celui-ci est destiné à être préparé ou transformé.
• Le transport des produits doit respecter les conditions habituelles dʼacheminement.

Quels produits peuvent-être donnés ?

Tous les produits alimentaires, secs, frais ou surgelés à lʼexception des boissons alcoolisées peuvent être donnés, avant la DLC (Date Limite de Consommation), mais il faut tenir compte du délai lié à la logistique. La DLUO (Date Limite dʼUtilisation Optimale) permet des délais plus souples.
Certains produits à risques sont déconseillés (consulter pour plus de précisions le GBPH - Guide des Bonnes Pratiques dʼHygiène pour les évolutions) :
• Pâtisseries fraîches à base de crème pâtissière, crème chantilly
• Coquillages, crustacés et huîtres
• Poissonnerie (hors surgelés)
• Viandes non préemballées
• Abats, farces et produits farcis préemballés ou non

Avantages fiscaux

Les entreprises bénéficient dʼune réduction dʼimpôt de 60% dans la limite de 0,5% de leur CA HT, avec possibilité de report sur 5 exercices si l'association béénficiaire est reconnue d'intérêt général. Pour cela, il faut connaître la valeur exacte des denrées données grâce à la pesée et au scannage réguliers. Lʼentreprise présente un « bon de sortie » quʼelle a préparé en double exemplaire, à signer par lʼassociation à chaque passage, présentant la nature et la quantité des produits donnés.

Sources :

Projet de coopération européenne Alcotra R2D2 (Riduzione Raccolta – Déchets de Demain), regroupant des partenaires français et italiens souhaitant échanger leurs bonnes pratiques et mettre en oeuvre des actions expérimentales
dans le domaine de la réduction des déchets.

Association GESPER : GEStion de Proximité de lʼEnvironnement en Région