Retour sur la TVA sociale

Dans mon précédent billet sur le choc de compétitivité, j'avais expliqué que l'annonce d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises sur trois ans en contrepartie d'une hausse des taux de TVA en 2014 et de coupes dans les dépenses publiques, n'était en fait rien d'autre qu'une TVA sociale qui ne dit pas son nom. Mais parler de TVA sociale, c'est prendre un risque politique, comme en témoigne la panique dans le Landerneau politique en 2007 lorsque l'annonce d'une TVA sociale avait été accusée des mauvais résultats aux élections législatives. 

Dès lors, François Hollande ayant abrogé la TVA sociale voulue par le précédent omniprésident, il fut décidé de la baptiser "TVA compétitivité" et d'en faire une usine à gaz tant ses modalités d'application suscitent de questions (voir cet article de Thomas Piketty). D'après les premières informations, le taux normal  (biens de consommation courante hors alimentation) augmenterait de 19,6 à 20 %, le taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, bâtiment...), passerait de 7 à 10 %, et enfin le taux réduit (alimentation et produits de première nécessité) baisserait de 5,5 à 5 %. Couplée à une fiscalité écologique encore à définir, cette mesure devrait permettre d'obtenir les 10 milliards d'euros souhaités.

Au final, les entreprises continueront de payer leurs charges patronales, mais seraient remboursées l'année suivante sous forme d'un crédit d'impôt à valoir sur leur IS (impôt sur les sociétés). A noter que des dérogations sont d'ores et déjà prévues pour les PME afin qu'elles puissent améliorer leur trésorerie. Bref, un dispositif très simple à appliquer...

Néanmoins, quel que soit son nom, la TVA sociale consiste toujours à basculer sur la TVA une partie des cotisations sociales patronales, de sorte que la TVA augmenterait et le coût du travail baisserait. Dès lors, en ces temps d'hyper-compétitivité, les politiques la parent de toutes les vertus :

* ce serait une arme antidélocalisation : les entreprises françaises vendraient leurs produits en France au même prix, puisque la hausse de TVA pourrait compenser la baisse des cotisations sociales, tandis que les produits importés se renchériraient.

* elle permettrait de résorber le déficit commercial.

* elle serait neutre pour le pouvoir d'achat des ménages

Malheureusement, dans le contexte actuel il n'y a rien à espérer de positif d'un tel dispositif. Dans tous les cas de figure et encore plus lorsqu'une majorité de pays de l'Union européenne se mettent à pratiquer l'austérité ensemble, ce sont les ménages qui perdront du pouvoir d'achat au bénéfice des entreprises qui n'auront que peu d'incitations à investir. Les promoteurs de ce dispositif ont négligé en effet les points suivants :

* le coût du travail en France ne pourra JAMAIS s'aligner sur celui de la Chine

* les entreprises françaises ont surtout besoin est surtout d'améliorer la compétitivité hors prix (en montant en gamme notamment), et sur ce point une TVA sociale ne peut que jouer un rôle négatif sur les entreprises françaises qui risquent de se contenter de jouer sur la compétitivité prix.

* une éventuelle baisse des importations dépend des préférences individuelles

* si l’euro s’apprécie face au dollar, les exportations françaises se renchériront, annulant l’avantage compétitif acquis grâce à la TVA sociale

* dans tous les cas, on peut s'attendre à une hausse des prix et donc une baisse du pouvoir d'achat au moment où les budgets des ménages sont déjà serrés

Pour finir, j'ai eu la possibilité de m'exprimer sur la TVA sociale (avec beaucoup d'humour !) dans le Grand rendez-vous du lundi de Mirabelle TV. Je m'exprime à partir de la 20e minute...

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N.B : l'image de ce billet provient de cet article de Paperblog.