Comment éviter les fraudes immobilières?

La fraude immobilière est un terme général employé pour décrire les différents types de fraude auxquels l’industrie immobilière est confrontée.

Fraude hypothécaire

La fraude hypothécaire se produit lorsqu’une personne fournit intentionnellement de l’information inexacte, frauduleuse ou incomplète à un prêteur pour garantir un prêt hypothécaire; c’est un type de fraude immobilière qui touche le plus souvent les institutions financières qui prêtent de l’argent en vue de l’achat d’une propriété. Il peut s’agir, par exemple, du fait de déclarer un revenu supérieur à celui réellement gagné ou de présenter une fausse pièce d’identité ou une fausse évaluation de la propriété. La forme de fraude hypothécaire la plus courante consiste, pour les fraudeurs, à acquérir une propriété et à en augmenter artificiellement la valeur par la suite en procédant à une série de ventes et de reventes entre le fraudeur et un complice. Une hypothèque est alors garantie sur la propriété, sur la base du prix gonflé artificiellement, qui, autrement, ne lui serait peut-être pas accordé.

Fraude liée au transfert de titres

La fraude liée au transfert de titres survient lorsqu’un fraudeur usurpe l’identité d’un propriétaire et utilise ensuite cette fausse identité pour se faire passer pour le propriétaire. Compte tenu des plus de deux millions de transactions immobilières qui ont lieu chaque année dans la province, les cas de fraude liée au transfert de titres sont rares. Les formes de fraude liée au transfert de titres les plus courantes consistent, pour les fraudeurs, à recourir au vol d’identité ou à des documents falsifiés pour transférer à leur profit les titres d’un propriétaire inscrit, sans que ce dernier le sache. Le fraudeur obtient ensuite une hypothèque sur cette propriété, puis disparaît une fois les fonds avancés. Ce type de fraude est parfois aussi appelé « fraude hypothécaire ».

Comment puis-je me protéger de la fraude hypothécaire?

La fraude immobilière peut détruire vos rêves!

1. Protégez votre propriété en protégeant votre identité

Aucun système ne permet de se prémunir totalement contre les risques de fraude. Les propriétaires peuvent jouer un rôle actif dans la protection de leur propriété en se prémunissant contre les voleurs d’identité. On sait que les fraudeurs se font passer pour des propriétaires en obtenant une fausse pièce d’identité et qu’ils transfèrent ensuite une propriété qui ne leur appartient pas.

Pour éviter cette situation :

• Conservez toujours vos renseignements personnels, tels que votre certificat de naissance, votre carte d’assurance sociale, vos numéros de comptes bancaires et les détails relatifs à vos cartes de crédits dans un endroit sûr auquel vous êtes le seul à avoir accès.

• Ne placez jamais votre certificat de naissance ou votre carte d’assurance sociale dans votre portefeuille.

• Déchiquetez les documents, tels que les relevés de carte de crédit, avant de les jeter.

• Ne répondez jamais aux pourriels ou aux courriels qui vous demandent de fournir vos renseignements bancaires, les détails relatifs à vos cartes de crédit, vos mots de passe ou d’autres renseignements sensibles concernant une propriété que vous possédez.

• Vérifier les références de locataires potentiels si vous louez votre propriété et assurez-vous de vérifier régulièrement l’état de la propriété que vous louez.

2. Soyez à l’affût de l’usurpation d’identité

Pour mettre rapidement en évidence les tentatives de fraude, prêtez attention aux situations suivantes :

• Des relevés d’impôt ou des factures adressés à une autre personne que vous sont envoyés inopinément à votre domicile.

• Vous recevez un appel téléphonique d’une personne qui cherche à obtenir des renseignements relativement à une hypothèque qui a déjà été négociée pour votre propriété.

• Vos factures ne vous parviennent pas comme prévu.

• Des créanciers se mettent en rapport avec vous concernant des achats que vous n’avez pas effectués.

• Il y a des anomalies sur vos relevés bancaires ou sur vos relevés de carte de crédit.

3. Procuration

Une autre façon de vous protéger est d’être prudent lorsque vous dressez une procuration. Avant de donner à une autre personne une procuration lui permettant de s’occuper de vos biens personnels, vous devriez consulter vos avocats ou conseillers afin de mettre en œuvre des restrictions appropriées.

4. Assurance- titres

Les consommateurs peuvent également discuter avec leurs avocats et conseillers d’autres méthodes de protection, et notamment des avantages liés à l’achat d’une assurance-titres.

Lorsque les banques sont victimes de fraude hypothécaire, à qui s’adressent-elles pour récupérer ces fonds?

Dans le cas d’une faute hypothécaire, la propriété qui garantit le prêt est revendue par le prêteur et cette mesure suffit parfois pour couvrir toute perte découlant d’une fraude hypothécaire.

Si, après la vente de la propriété, il subsiste un déficit, le prêteur peut demander aux assureurs du prêt hypothécaire ou du titre de propriété de lui rembourser les pertes. Il existe également différents fonds d’assurance responsabilité professionnelle créés par des groupes tels que les ordres professionnels de juristes et des associations immobilières pour rembourser les pertes à leurs membres victimes d’actes criminels. La banque peut également poursuivre les criminels eux-mêmes pour recouvrer les pertes, en tout ou en partie.

Si les banques sont indemnisées de leurs pertes découlant d’une fraude hypothécaire par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État, est-ce à dire que ce sont les contribuables qui paient pour ces pertes?

Le programme d’assurance de la SCHL est entièrement autofinancé et la SCHL fait concurrence aux autres assureurs dans le marché des assurances hypothécaires. Le Trésor public et les contribuables canadiens ne subissent pas les pertes causées par les fraudes hypothécaires ni par quelque faute hypothécaire que ce soit. En fait, en 2003, la SCHL a annoncé une réduction de 15 % des primes d’assurance prêt hypothécaire.

Cet article a été rédigé en collaboration spéciale avec Idriss Bouhmouch, Directeur des opérations au Québec du site de comparaison de taux hypothécaires Ratehub.ca

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