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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a signé avec l’Association des Instituts Carnot une convention de partenariat pour promouvoir la propriété industrielle dans le cadre des relations partenariales entreprise-recherche. L’INPI est en effet engagé dans une démarche de sensibilisation aux outils et aux enjeux de la propriété industrielle, notamment auprès des PME qui, faute d’information, ne sont pas toujours en mesure de faire valoir leurs droits lorsque leurs innovations sont copiées.
L’Association des Instituts Carnot, qui réunit 33 laboratoires publics et 12 800 chercheurs très impliqués dans les transferts de technologies, et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui délivre les brevets, marques, dessins et modèles, ont signé récemment une convention de partenariat.
Celle-ci vise à promouvoir la propriété industrielle dans le cadre des relations partenariales entreprise-recherche.
Par cette convention, l’INPI s’engage notamment à : accompagner les PME impliquées dans un partenariat à sécuriser leur démarche par un pré-diagnostic propriété industrielle (PI) ; former les chercheurs des instituts Carnot aux enjeux de la PI et à l’importance de la valorisation des actifs de PI dans l’exercice des activités de recherche.
Les opportunités du protocole de Londres
L’INPI a déjà signé des conventions similaires avec les industries chimiques et mécaniques.
Elle mène en effet une action de sensibilisation aux outils de la propriété industrielle auprès des PME ou des chercheurs français qui, faute de précautions, ne sont pas toujours en mesure de faire valoir leurs droits lorsque leurs découvertes sont copiées. Elle informe par ailleurs les entreprises des opportunités que représente, selon elle, la ratification du protocole de Londres, qui permet de déposer des brevets en Europe sans avoir à les faire traduire dans les langues locales.
SOURCE : http://www.innovationlejournal.com
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