Le Sénat adopte le projet de loi sur la participation du public

Le Sénat adopte le projet de loi sur la participation du public Le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi sur la participation du public en matière d'environnement. Focus sur les derniers amendements adoptés avant l'examen du texte par l'Assemblée nationale.

EXTRAITS :

"Les populations habitants ou souhaitant habiter à proximité d'activités telles que les déchetteries, les décharges, les lieux de rejets ou de déversements, des industrie bruyantes ou dégageant des nuisances olfactives ou présentant des dangers potentiels sur la santé doivent avoir accès aux informations concernant ces activités"

Le Gouvernement a fait adopter un amendement qui revoit la rédaction de cet article, conformément au principe de participation énoncé à l'article 7 de la Charte de l'environnement. L'article L. 120-1 ainsi modifié prévoit désormais que "la participation du public permet d'associer toute personne, de façon transparente et utile, à la préparation des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, en l'informant des projets de décisions concernées afin qu'elle puisse formuler ses observations, qui sont prises en considération par l'autorité compétente".