Auteur: prakash
2 commentaires
phil1 avril 2008 12:35
il y a effectivement eu des problèmes lors de ses élections, (exemple type: les vacataires) mais je ne suis pas au courant d’un recours au TA !!
Anonyme1 avril 2008 12:44
C’est un poisson d’avril ?
J’ai aussi vent de différents problèmes :
Doctorants ATER pouvant voter sur différents collège au CA (collège étudiants et collège B).
Le recours au TA ne me semble pas pour l’instant possible car le guide de l’électeur dit :
“Quelles sont les voies et délais de recours ?”
En cas de contestation, la Commission de Contrôle des Opérations Electorales (CCOE) peut être saisie au plus tard le 5ème jour suivant la proclamation des résultats (soit le 02/04/08 au maximum pour une proclamation au 28/03/08).
Cette commission statue dans un délai de 15 jours.
La décision de la Commission de Contrôle des Opérations Electorales peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges.
Le Tribunal Administratif doit être saisi au plus tard le 6ème jour suivant la décision de la CCOE. Ce recours n’est recevable que s’il a été précédé d’un recours préalable devant la Commission de Contrôle des Opérations Electorales ou si cette Commission de Contrôle des Opérations Electorales n’a pas statué dans le délai prescrit.
A suivre …
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