Un procureur italien réclame le renvoi en justice de deux agences de notation

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Il y a peu de temps, nous vous avons rapporté qu’une agence de notation avait été condamnée en Australie. Les bonnes nouvelles se poursuivent dans ce domaine, puisque le parquet de Trani au  sud de l’Italie a demandé lundi le renvoi en justice de dirigeants des agences de notation Standard and Poor’s et Fitch pour « manipulation de marché », estimant qu’ils avaient dégradé la note de la Péninsule à des fins spéculatives.

Espérons que cette procédure aboutisse sur une condamnation comme en Australie, bien que les faits soient totalement différents. Rappelons que les clients des agences de notations ne sont autres que les banques… Conflits d’intérêts, vous croyez?

« Pour le parquet de cette petite ville des Pouilles (sud), Deven Sharma, président de SP entre 2007 et 2011, le directeur opérationnel de la notation chez Fitch, David Michael Willmoth Riley, et cinq autres dirigeants des deux agences de notation (quatre pour SP, un pour Fitch) doivent être jugés.

Cette requête doit maintenant être examinée par un juge des audiences préliminaires, une étape qui peut durer plusieurs mois, à l’issue de laquelle ce magistrat décidera, ou pas, de l’ouverture d’un procès contre les deux agences.

S’ils étaient jugés et condamnés, les analystes et dirigeants de SP et Fitch risqueraient jusqu’à trois ans de prison.

« Ces accusations sont totalement infondées (…). Nous continuerons à travailler sans peur et sans favoritisme (…) et à défendre nos actions, notre réputation et celle de nos employés », a réagi SP dans un communiqué.

Pour le procureur de Trani, Michele Ruggiero, ces deux agences ont « violé la réglementation européenne sur les activités de notation (…), les règles de loyauté et de transparence ainsi que les paramètres de qualité et d’efficacité fixés par les règlements européens ».

SP « a fourni de manière intentionnelle aux marchés financiers une information tendancieuse », assène-t-il dans les motivations de sa requête.

Le parquet de Trani avait ouvert fin 2010 une enquête pour manipulation de marché à la suite d’une plainte déposée par des associations de consommateurs contre un rapport de Moody’s, datant de mai 2010. Ce document avait eu un effet négatif sur les cours de Bourse des banques italiennes.

Mais lundi le parquet de Trani a indiqué avoir classé sans suite les poursuites initiées contre Moody’s car l’enquête n’a pas permis de prouver « l’intention des auteurs » de ce rapport de « fournir aux marchés financiers des informations tendancieuses et pouvant provoquer une manipulation des marchés ».

L’enquête avait ensuite été élargie à Standard and Poor’s après la publication de communiqués sur l’Italie au printemps et pendant l’été 2011, le parquet estimant qu’ils contenaient des jugements infondés sur la péninsule ayant eu un effet négatif sur les marchés. L’agence Fitch, copropriété de Fimalac et Hearst, était aussi entrée dans le collimateur de la justice en janvier 2012 pour des raisons semblables.

En janvier 2012, les enquêteurs italiens ont procédé à des perquisitions et des saisies de documents et courriels dans les sièges respectifs de Fitch et SP à Milan (nord).

Dans un courriel du 13 janvier 2012, jour où SP a dégradé la note italienne de A à BBB+, un analyste de l’agence écrit à un autre collègue qu’à son avis la notation négative du secteur bancaire italien « n’est pas correcte ».

Selon les associations italiennes de consommateurs, les dégâts subis sont de l’ordre de 120 milliards d’euros, soit le montant cumulé des mesures d’austérité depuis que la crise de la dette a touché l’Italie, rendant son financement sur les marchés internationaux plus cher.

Si cette procédure judiciaire débouchait sur un renvoi en justice, ce serait probablement l’un des premiers procès de ce genre au monde.

En Australie, la justice a condamné SP début novembre à compenser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des titres très bien notés par l’agence américaine, les CPDO (constant proportion debt obligation), et qui s’étaient effondrés à l’approche de la crise financière de 2008.

« Les agences de notation qui sont sous le coup d’une enquête font partie de la clique internationale qui a manipulé pendant des années, avec les banques d’affaires et les grands fonds d’investissements, le marché de la dette souveraine », a déclaré à l’AFP Elio Lanutti, sénateur et président d’une association de consommateurs, la ADUSBEF.

Les agences de notation sont vivement critiquées pour avoir surévalué certains actifs à risque avant la crise financière et avoir trop vite dégradé les notes de plusieurs pays, ce qui a accentué la panique sur les marchés

Source: MSN Actualités