Ne m’appelle plus « Papy » ! Je suis ton aïeul !

Le texte de l'avant projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe donne des éclairages nouveaux et des orientations nouvelles "d’indifférenciation sexuelle" pour la famille et les individus.

Il comporte, en particulier :

• l'introduction d'un nouveau chapitre IV bis du Code Civil qui introduit dans l'article 201 bis "la notion de la loi personnelle qui régit pour chacun des époux les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage"
• des dispositions visant à mettre en cohérence le vocabulaire du code civil ( Titre III) ( pages 3 à 7 du document joint)

Au delà de l'interrogation que l'on peut avoir sur ce qu'est la loi personnelle et sa prédominance par rapport aux autres lois, il importe d'étudier les conséquences de ce que recouvre le terme pudique de "mise en cohérence du vocabulaire"

En effet, grâce à l'outil informatique puissant "rechercher/remplacer" le législateur entérine la modification de plus d'une centaine d'articles du Code Civil.

Ainsi sont remplacés les termes :

• "père et mère" par "parent" (plus d'une soixantaine d'articles)
• "aïeuls et/ou aïeules" par "des aïeuls" (une dizaine d'articles)
• "mari et femme" par "époux" (article 75)
• "le père et la mère" par "eux " (article 148)
• "beau père et belle mère' par "beaux-parents" (article 206)
• "soit par le père soit par la mère" par le "parent titulaire de l'autorité parentale" (article 383 alinéa 1)
• "ni père, ni mère" par "aucun parent" (article 373-5)
• "paternelle et maternelle" par "parentales" (intitulé du paragraphe 3 de la section première du chapitre III du titre I du livre troisième)
• "ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle" par "ceux de la branche de l'un et de l'autre des parents" (article 747 et 749)
• De plus, les mots "paternel(le)" et "maternel(le)" sont supprimés ( article 399)

Si ce n'était qu'un problème de vocabulaire, il serait rapidement résolu par la fonction Recherche/ Remplacer. Non ! Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Mme Dominique Bertinotti, Ministre Déléguée chargée de la Famille sont en train de détruire les fondements même de notre Société.